Un chirurgien, chef du service orthopédie de l’hôpital Edmond-Garcin à Aubagne (Bouches-du-Rhône), vient d’être condamné par le tribunal de Marseille. Il lui était reproché d’avoir perçu plus de 467 000 € de la part de la Sécurité sociale, pour des opérations réalisées entre 2019 et 2022, rapporte La Provence . Des interventions pour lesquelles il n’était parfois pas qualifié. Certaines n’ont jamais été réalisées ou par d’autres professionnels.

Le médecin avait signé une convention avec l’hôpital, l’autorisant à exercer deux demi-journées par semaine en libéral. Une condition : que cette activité, plus rémunératrice, ne dépasse pas 20 % de son temps de travail. Les actes réalisés sur ses patients privés devaient être déclarés, pour être payés.

900 interventions litigieuses

C’est un chirurgien contractuel qui avait dénoncé les pratiques du prévenu. Selon lui, le médecin aurait récupéré plusieurs données et informations sur des patients dans les logiciels de l’hôpital pour effectuer ses fausses déclarations : nom, date de l’opération ou encore nom du chirurgien qui avait réellement opéré. « Il récupérait ensuite sur un logiciel les numéros de Sécurité sociale des patients concernés pour générer à l’aide d’un logiciel de facturation des feuilles de soins qu’il transmettait à l’Assurance maladie » a indiqué l’avocat de la Sécurité sociale à La Provence.

Selon l’enquête, ce ne sont pas moins de 900 interventions litigieuses qui auraient été réalisées pour un montant total de 467 272,23 €, dont 327 485 € rien qu’en 2021. Selon ici Provence , cette escroquerie lui aurait permis de multiplier ses revenus par six.

Une audience sur intérêts civils

Au tribunal, le prévenu a reconnu en partie les faits mais a expliqué avoir déclaré des opérations réalisées à plusieurs mains, aux côtés de confrères. Il a affirmé ne pas savoir qu’il ne pouvait pas les déclarer.

Le tribunal l’a condamné à 24 mois de prison avec sursis, à 100 000 € d’amende, et à une interdiction de 5 ans d’exercer la profession de chirurgien dans le cadre d’une activité libérale au sein d’un établissement public. Le Figaro indique qu’une audience sur intérêts civils se tiendra le 13 mars 2026 pour tenter de déterminer le préjudice des parties civiles, notamment de neuf caisses primaires d’Assurance maladie.