Par
Anthony Soudani
Publié le
7 nov. 2025 à 17h09
INFO ACTU LYON. Le tribunal administratif a rejeté mardi 4 novembre 2025 les recours de trois communes situées près de Lyon, déclarée en carence de logements sociaux par la préfète du Rhône. Ces trois villes attaquaient les arrêtés de carence, en espérant, pour deux d’entre elles, reprendre l’instruction des permis de conduire récupérée par l’État.
La justice donne raison à l’État
Après les requêtes – déjà écartées – de Caluire-et-Cuire, Tassin-la-Demi-Lune, Chaponnay et Saint-Genis-Laval, c’est au tour de Mions, Saint-Symphorien-sur-Coise et Genas de tenter de faire annuler la décision de la préfète du Rhône en justice.
Mais le tribunal administratif a donné raison à l’État, balayant les demandes de ces trois communes. Pour Mions et Saint-Symphorien-d’Ozon, les arrêtés de carence attaqués étaient ceux instaurant la reprise de la compétence urbanisme aux communes pour les constructions de plus de deux logements.
La commune de Genas attaquait, elle, un arrêté de carence qui n’impliquait pas de reprise de l’instruction des permis de conduire.
Pour rappel, la préfète du Rhône, Fabienne Buccio, a repris la compétence de l’instruction des permis de conduire de sept communes de la métropole de Lyon en 2024, les carences de ces dernières en matière de logements sociaux étant trop importantes.
Le maire de Mions en colère
Une décision qui a provoqué la colère de certains maires, dont celui de Mions. Mickaël Paccaud, élu LR, avait poussé un coup de gueule sur actu Lyon en décembre 2024.
C’est hallucinant. Moi, je continuerai à me battre pour récupérer cette compétence qui est celle du maire. En quel honneur, ce sont des fonctionnaires dans des bureaux qui doivent nous dire comment faire dans nos villes sans connaître nos territoires. Il n’y a rien de plus pour énerver les Français.
Mickaël Paccaud
Maire de Mions
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À noter qu’à ce jour, la ville de Mions est à 18,3 % de part de logement social, bien en dessous des 25 % exigé par la loi SRU. « Je ne suis pas contre le logement social. Mais en continuant comme ça, on reproduit les erreurs du passé. Il faut laisser une part d’attribution au maire. »
Mickaël Paccaud est certain qu’il ferait mieux que l’État : « Je raisonne en mixité. Je connais mon territoire. Le 100 % social, c’est fini. Il faut arrêter avec cette connerie. Il faut arrêter de faire des bâtiments 100 % sociaux. Cela s’appelle être dans la vraie vie. »
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