Par

Julie Bossart

Publié le

25 avr. 2025 à 15h42

Une confirmation que l’on respire mieux à Paris et dans sa petite couronne. Il y a quelques semaines, Airparif publiait son rapport de l’évolution de la qualité de l’air entre 2005 et 2024. Le constat était sans appel : les concentrations des polluants de l’air réglementés les plus nocifs pour la santé humaine avaient été réduites de moitié en vingt ans.

Ce vendredi 25 avril 2025, le Conseil d’État constate de son côté que les mesures prises par l’État pour respecter les seuils de pollution en France ont porté leurs fruits. « Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon, et proche de l’être à Paris », peut-on lire dans une communication en ligne.

L’État plusieurs fois épinglé

Pour rappel, en 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de NO2 de PM10 dans 13 zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air et repris en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore 8 zones en France, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

En 2021 et 2022, le Conseil d’État avait ainsi condamné l’État à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros. En 2023, il l’a condamné à payer 2 astreintes supplémentaires, réduites de moitié à hauteur de 5 millions d’euros par semestre de retard, constatant qu’il n’y avait plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine et qu’il ne demeurait plus que des dépassements au dioxyde d’azote dans deux agglomérations, celle de Lyon et celle de Paris.

Vidéos : en ce moment sur ActuTrois stations de mesures encore en dépassement

Pour ce qui est de cette dernière zone urbaine, selon les estimations les plus récentes pour le dioxyde d’azote, indique le Conseil d’État, trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024, deux devraient l’être encore en 2025 et plus aucune ne le sera en 2026.

Si les seuils maximaux ne peuvent ainsi être regardés comme étant complètement respectés, le Conseil d’État relève que des mesures précises et ayant vocation à prolonger la dynamique de réduction des derniers foyers de dépassement des seuils ont été adoptées.

D’une part, l’adoption en janvier 2025 du quatrième plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France prévoit des mesures de nature à améliorer la qualité de l’air, avec notamment des baisses des vitesses maximales autorisées sur certains axes routiers. D’autre part, depuis le 1er janvier 2025, la circulation des véhicules Crit’Air 3 et plus est restreinte dans la ZFE les jours de semaine entre 8 heures et 20 heures. De même que pour l’agglomération lyonnaise, la poursuite des actions déjà engagées ainsi que les nouvelles actions envisagées devraient contribuer à la réduction des émissions de dioxyde d’azote des véhicules, notamment en favorisant le renouvellement du parc automobile déjà engagé.

Au vu de l’ensemble des mesures prises, le Conseil d’État juge que sa décision de 2017 doit aussi être considérée comme exécutée pour l’agglomération parisienne. L’État a su redresser la barre. La maintiendra-t-il au bon niveau, sachant qu’il y a tout juste un mois, les députés ont voté la suppression des ZFE ?

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.