Les ruptures conventionnelles déconventionnées ? Fin octobre, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait dénoncé ceux qui considèrent la rupture conventionnelle comme « un droit de tirage du chômage », estimant que « les partenaires sociaux [étaient] d’accord pour en parler ». Pour limiter le coût élevé des ruptures conventionnelles, l’Assurance chômage évoque des pistes pour les réformer, dévoile ce dimanche Le Parisien.
Ce rapport de l’Unédic rendu en octobre trace un panorama de ce dispositif mis en place en 2008 et dont le nombre de bénéficiaires n’a cessé d’augmenter depuis (à l’exception de l’année 2020, pendant la crise sanitaire). En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont ainsi été signées en France, représentant une hausse de 17 % en cinq ans, note l’Unédic.
Elles concernent surtout les 25-44 ans
Pour cette même année 2024, « les dépenses d’allocations liées aux ruptures conventionnelles s’élèvent à 9,4 milliards d’euros, soit 26 % des dépenses totales d’allocation [chômage] ». Plus souvent âgées de 25 à 44 ans par rapport aux autres allocataires, les personnes ayant signé une rupture conventionnelle sont aussi plus souvent diplômées du supérieur.
Le rapport de l’Unédic évoque comme possibilité d’évolution du dispositif un allongement de la durée du différé d’indemnisation. Aujourd’hui, les salariés ayant perçu des indemnités supralégales (supérieures au montant prévu par la loi) au moment de leur rupture de contrat se voient appliquer ce différé, plafonné à 150 jours, avant de pouvoir toucher des allocations chômage. L’Unédic envisage de décaler ce plafond à 180 jours – ce qui permettrait d’économiser 25 millions d’euros la deuxième année –, voire de le supprimer complètement, ce qui ferait passer le gain à 200 millions d’euros la deuxième année.
« Des pistes de rabotage des droits au chômage », craint la CGT
Autre piste, celle consistant à inclure les indemnités légales dans le différé spécifique des ruptures conventionnelles. En cumulant cette mesure et un plafond à 180 jours, l’économie atteint 440 millions d’euros la deuxième année. « Ce sont encore des pistes de rabotage des droits au chômage donc ce ne sera pas acceptable et on va tout faire pour qu’il n’y ait pas rabot encore une fois », avertit auprès de l’AFP le secrétaire confédéral de la CGT, Denis Gravouil.
« Le patronat avait souhaité un accord sur une rupture négociée pour éviter les prud’hommes », pointe pour sa part Michel Beaugas, Secrétaire confédéral chargé du secteur de l’emploi et des retraites chez FO. « Aujourd’hui il est beaucoup plus difficile de saisir le conseil des prud’hommes, donc plus besoin de ruptures conventionnelles », déplore-t-il.