HJBC / Getty Images
La durée des arrêts-maladie limitée par les députés dans le projet de budget de la Sécurité sociale (Photo d’illustration)
EN BREF • Alors qu’aucune durée maximale n’est aujourd’hui énoncée, les députés veulent limiter à un mois la durée initiale d’un arrêt de travail.
• Le gouvernement voulait réduire à 15 jours mais un amendement socialiste a doublé cette durée.
• La mesure qui doit permettre d’économiser des milliards d’euros est critiquée notamment pour ses effets dans les déserts médicaux.
TRAVAIL – Arrêt à durée déterminée. Dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale a approuvé ce dimanche 9 novembre la limitation de la durée des arrêts de travail. En première lecture, les députés ont décidé de fixer une durée maximum d’un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement.
Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription. Le gouvernement avait initialement souhaité pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital.
Mais un amendement socialiste a été adopté, pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif. Il s’agissait d’un amendement de repli, les socialistes ayant initialement souhaité, comme les communistes, les Écologistes et LFI, supprimer la mesure. « En zone sous-dotée en médecins, (…) une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt », avait alerté la députée PS Sandrine Runel. « Cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés », a également critiqué Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot.
Plus de consultations mais moins de dépenses ?
Pour justifier cette mesure, l’exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d’indemnités journalières. « 11 milliards (d’euros) de dépenses sur les arrêts maladie, c’est plus 6 % par an depuis 5 ans », a fait valoir la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécu, la mesure aura « pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales ». Mais revenir plus fréquemment chez le médecin « va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient », a défendu Stéphanie Rist, qui s’est montrée ouverte à l’amendement socialiste en faisant valoir sa vertu de « simplification ».
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.