Chef d’entreprise périgourdin, Xavier P. comparaissait ce lundi 10 novembre devant la Cour d’appel de Bordeaux pour conduite après usage de CBD. En première instance, le tribunal correctionnel de Bergerac l’avait relaxé, car ce produit n’est pas classé comme un stupéfiant, et n’a pas d’effet psychotrope. Son avocat plaide la saisine de la Cour européenne de justice pour arbitrer entre des jurisprudences françaises contradictoires.
Simon Barthélémy
Publié le 11 novembre 2025 ·
Imprimé le 11 novembre 2025 à 08h53 ·
6 minutes
L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux attendu le 14 janvier 2026 entrera-t-il dans l’histoire de la jurisprudence française ? C’est ce qu’espère Nicolas Hachet. L’avocat bordelais a demandé ce lundi 10 novembre à sa présidente soit de confirmer la relaxe de son client, Xavier P., soit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de régler une incertitude du droit français, qui ne reconnait pas le CBD comme une drogue, mais l’interdit sur la route.
Cité devant le tribunal correctionnel de Bergerac pour conduite après usage de stupéfiant en état de récidive, Xavier P. a obtenu gain de cause en première instance, le 2 juillet 2024. Six mois auparavant, ce directeur de société périgourdin avait été arrêté à Sarlat, et avait été soumis à un test salivaire positif au THC (tétrahydrocannabinol), ce qui lui avait valu un retrait immédiat de son permis. Il venait de fumer un joint de CBD (cannabidiol).
Bonne foi
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