Par
Rédaction Paris
Publié le
26 avr. 2025 à 6h24
Fin novembre 2021, deux bûcherons élagueurs de la Ville de Paris assistaient à une formation consacrée à « l’égalité professionnelle » entre hommes et femmes. Fin février 2025, le tribunal administratif a confirmé la légalité des blâmes qui leur avaient été infligés par la maire, Anne Hidalgo (PS), peu de temps après cette formation. Que s’est-il passé pour que les deux agents soient ainsi sanctionnés ?
« Une jardinière désigne également un pot de fleurs »
Si les deux employés de la Ville – l’un depuis 2004, l’autre depuis 2007 – avaient reçu un blâme le 11 avril 2022, c’est en raison des « propos discriminatoires » qu’Anne Hidalgo leur reprochait d’avoir tenus lors d’une formation obligatoire sur l’égalité professionnelle, recontextualise le tribunal dans deux jugements du 20 février 2025, qui viennent d’être rendus publics.
Alors que les participants étaient « invités à s’exprimer », l’un des deux agents avait « interrompu une collègue » qui se présentait comme « jardinière » pour faire lui remarquer que « l’appellation désigne également un pot de fleurs »… Dans la foulée, l’autre agent avait lui-même tenu « des propos sexistes », détaillent les juges.
Reste que, du point de vue des deux requérants, la « matérialité des faits » n’était « pas suffisamment établie », puisque les deux sanctions s’étaient fondées sur « la seule déclaration de la formatrice », une « personne étrangère au service ». Ces propos ne constituaient en tout état de cause pas des « fautes disciplinaires ».
Mais « il ne ressort pas des pièces du dossier que le signataire de l’arrêté du 11 avril 2022 aurait méconnu l’étendue de sa compétence en s’estimant tenu par le rapport de la formatrice relatant les propos » litigieux, balaie le tribunal administratif de Paris.
Une « sanction disproportionnée » pour une « plaisanterie »
Les deux agents soutenaient par ailleurs qu’il s’agissait simplement d’une « plaisanterie » qui avait été « mal interprétée » : la sanction était donc « disproportionnée ». Pour rappel, le « blâme » est le seul type de sanction « inscrit au dossier du fonctionnaire », il en est toutefois « effacé automatiquement » si « aucune sanction n’est intervenue » sur les trois années suivantes.
En l’occurrence, la formation au cours de laquelle les agents ont tenu ces propos était « dispensée dans le cadre d’une action de prévention des discriminations menée par la Ville de Paris à la suite de témoignages d’agents faisant notamment état d’agissements sexistes », rappelle le tribunal administratif de Paris.
« Les propos inappropriés tenus [par les intéressés] constituent une faute de nature à justifier le prononcé d’une sanction », considèrent pour leur part les magistrats. Un blâme n’était donc « pas disproportionné » dans ce type d’affaires, en concluent-ils.
/ED (PressPepper)
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