Comment s’applique le permis de louer à Toulouse ?
Nous le testons depuis le 3 novembre dans le quartier Arnaud Bernard – Saint-Sernin. Nous avons opté pour le volet le plus strict de ce dispositif issu de la loi Alur : les bailleurs particuliers et professionnels sont donc obligés d’obtenir une autorisation préalable de mise en location. Ce galop d’essai va durer un an. Nous produirons ensuite un rapport.
Pourquoi avoir choisi ce quartier ?
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat indigne et, selon les services d’hygiène, c’est dans cette partie de la ville que l’on enregistre le plus grand nombre d’arrêtés d’insalubrité et de problèmes de marchands de sommeil, ainsi qu’un nombre anormalement élevé de rotations locatives. Nous estimons qu’il pourrait concerner 3 420 logements dans ce quartier, où les deux tiers du parc sont mis en location.
Nous n’excluons pas d’élargir ensuite le périmètre du dispositif. Nous nous appuierons pour cela sur le diagnostic de repérage réalisé l’année dernière par l’aménageur Europolia.
Un habitat dégradé avait notamment été mis en évidence dans les quartiers des Carmes, Esquirol et Bayard-Belfort.
Quelles sont les obligations pour les bailleurs ?
Ils doivent renouveler leur demande de permis de louer à chaque changement de locataire, et être en mesure de présenter un diagnostic technique complet du logement, attestant de la date de construction de l’immeuble, du diagnostic de performance énergétique (DPE), de l’état et du mode de chauffage. Le tout, réalisé par un professionnel, sera contrôlé lors d’une visite des services de la Ville. En cas de non-conformité, ils seront contraints de réaliser des travaux pour corriger les désordres, avant une contre-visite.