ARTHUR N. ORCHARD / Hans Lucas via AFP
Marine Le Pen photographiée à l’Assemblée nationale le 30 octobre (illustration / Arthur N. Orchard / Hans Lucas via AFP)
EN BREF • Le projet de budget de la Sécurité sociale inclut l’obligation vaccinale pour les résidents en Ehpad, malgré le rejet à l’Assemblée nationale.
• Le Rassemblement national critique la réintroduction de l’article au Sénat, accusant le gouvernement de trahison.
• Le gouvernement réfute en expliquant que l’article n’a pas été supprimé par un amendement, respectant ainsi les procédures parlementaires.
POLITIQUE – Copié collé à un détail près. Le projet de budget de la Sécurité sociale arrive mercredi 19 novembre en séance publique au Sénat. Le texte reprend toutes les modifications qui ont été votées par l’Assemblée nationale, comme le gouvernement s’y était engagé. Sauf sur un point, qui fait déjà hurler certains députés de l’extrême droite : l’obligation vaccinale.
L’article 20 du PLFSS instaure le vaccin obligatoire pour les résidents en Ehpad et certains professionnels de santé, « sous réserve d’une recommandation préalable en ce sens de la Haute Autorité de santé ». Débattu à l’Assemblée nationale le 8 novembre, il a été rejeté (108 voix contre, 95 pour) à la surprise du gouvernement, comme en témoigne ce « quoi ? » que n’a pas pu retenir la ministre Stéphanie Rist à l’issue du scrutin.
Mais le gouvernement n’avait pas dit son dernier mot. Comme l’a repéré la sénatrice LR Laurence Muller-Bronn sur X, avant que l’information soit relayée par le site spécialisé dans la vie parlementaire Projet Arcadie, l’article est revenu dans sa version initiale dans la copie transmise à la chambre haute. Ce qui fait bondir le Rassemblement national, qui hurle à la trahison. Car, au-delà de sa tentation antivax, ce sont ses voix (avec celles de la France insoumise) qui avaient empêché son adoption. « Encore une parole non-tenue du gouvernement qui s’était engagé à transmettre au Sénat le PLFSS 2026 tel que modifié à l’Assemblée nationale. Loupé. Ce gouvernement a donc encore menti ! » s’indigne, parmi d’autres, le député RN Christophe Benz.
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Pour comprendre, il faut se souvenir de la promesse, faite début novembre par la ministre des Comptes Publics, de « reprendre dans le texte transmis au Sénat tous les amendements votés » à l’Assemblée nationale. Quinze jours plus tard, le gouvernement a tenu parole, puisque même en l’absence de vote de l’Assemblée sur l’ensemble du PLFSS, le texte a malgré tout été transmis au Sénat avec l’adoption de la suspension de la réforme des retraites, son point le plus clivant.
Mais le gouvernement en a aussi profité pour rétablir l’article sur l’obligation vaccinale auquel il tient. Trahison de la parole donnée ? Contacté par franceinfo, l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous se défend de toute magouille. « On doit transmettre la copie initiale ou une copie avec amendements adoptés mais là il n’a pas été supprimé par un amendement », répond-on à nos confrères.
Pour faire disparaître un article, les députés ont au moins deux options. L’une consiste à faire voter des modifications si importantes qu’elles rendent l’article inefficace. C’est la stratégie qu’a appliquée le Rassemblement national, opposé de longue date à toute obligation vaccinale. En vain : avec 117 voix contre (85 pour) cet amendement qui, selon le rapporteur LR du PLFF « tendait à vider l’article de sa substance » a été rejeté. La deuxième option consiste à déposer tout simplement un amendement de suppression. C’est ce qu’a fait Jérôme Nury, député Droite Républicaine (LR). En vain là aussi, son amendement ayant été rejeté avec 103 contre.
Dans ce contexte, le gouvernement juge donc légitime de représenter un article qui « n’a pas fait l’objet d’un amendement de suppression » bien qu’il n’ait « pas été adopté », tente de déminer une source gouvernementale auprès de franceinfo. Sur le papier, la promesse est tenue : le gouvernement n’a pas omis d’amendements votés par l’Assemblée dans la copie transmise au Sénat, sans pour autant s’empêcher – comme le lui permettent les textes – de sauver une de ses propositions initiales. Le diable est dans les détails.