Les magistrats financiers proposent de réformer en profondeur de cet outil qui exonère les transmissions d’entreprises de certains droits de succession, au grand dam du patronat.
« Le pacte Dutreil , plus on en parle aux entreprises, mieux ça vaut. Mais moins on en parle à l’extérieur, mieux ça vaut », lançait le président du Medef au printemps 2024, lors d’une rencontre consacrée aux transmissions d’entreprises. Derrière ce trait d’esprit pointait déjà l’inquiétude de voir les décideurs politiques toucher à cet outil qui exonère en partie ces transmissions de droits de succession, et auquel le monde économique est farouchement attaché. Un an et demi plus tard, les craintes du patron des patrons semblent se justifier.
« Qui peut payer une succession à 45 millions d’euros ? » : comment le pacte Dutreil permet aux entreprises de rester françaises
Ce mardi 18 novembre, la Cour des comptes braque ses projecteurs sur le Pacte Dutreil en lui consacrant un rapport de 129 pages attendu de longue date. Son seul sous-titre a de quoi faire grincer des dents le patronat : « Un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler ». Le soulagement à peine avoué des entreprises après l’examen budgétaire sera de courte durée. Si les députés – réceptifs aux suppliques des milieux d’affaires…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 88% à découvrir.
Black Friday
-70% sur l’abonnement numérique
Déjà abonné ?
Connectez-vous