Le parlement fédéral entamera l’examen du paquet d’accords avec l’Union européenne au plus tôt au printemps 2026, à la suite du message du Conseil fédéral prévu pour mars prochain. En fin de semaine dernière, les deux bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats se sont mis d’accord sur le traitement de la première phase. Celui-ci sera scindé en deux volets. Les commissions de politique extérieure seront compétentes pour le volet relatif à la «stabilisation» des accords, et les commissions dites thématiques pour le volet relatif au «développement» de nouveaux accords.
Le scénario d’une commission ad hoc pour l’ensemble des accords a donc été écarté. Ces deux volets correspondent à la volonté du Conseil fédéral de scinder le paquet Suisse-UE en deux. Le premier volet, qui fait l’objet d’un arrêté fédéral, concerne tous les accords servant à stabiliser les relations bilatérales, «à savoir les protocoles institutionnels et les protocoles d’amendement des accords existants». Le second volet comprend les nouveaux accords sur la santé, l’électricité et la sécurité alimentaire, qui font l’objet de trois autres arrêtés. Tous seront soumis à référendum.