Une copie largement raturée. Une audience aux allures de réquisitoire. Et un suspense total avant le délibéré attendu dans un mois. L’examen du projet immobilier porté par la SCCV Nantes Bottière et la SCIC HLM Gambetta n’est pas passé inaperçu, ce mardi 18 novembre, à la barre du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique).

Contesté par un collectif de riverains, ce programme de trente-sept appartements (en R + 2 + attique) doit s’installer aux 25 et 27, rue de la Bottière, dans le quartier éponyme, au nord-est de Nantes. Mais le permis de construire, délivré le 16 août 2024, semble très fragile au terme des conclusions de la rapporteure publique. Cette magistrate indépendante, dont l’avis éclaire la décision finale des juges, n’a, certes, préconisé qu’un « sursis à statuer » laissant au promoteur le temps (le délai n’a pas été fixé) de « régulariser les vices » relevés dans son dossier.

Deux camps

Mais les quatre modifications demandées semblent remettre en cause l’économie générale du projet. Le promoteur devra, si le rapporteur public est suivi, revoir l’implantation « en peigne » (dans le sens de la profondeur du terrain) du bâtiment. Reculer, ensuite, la façade de l’attique (couronnement en retrait de l’étage inférieur), pour lui éviter d’avoir le statut juridique d’un troisième étage, interdit par le plan local d’urbanisme métropolitain (Plum). Ou encore changer les matériaux des « bandeaux béton ».

Mais enfin, et surtout, modifier son schéma de gestion des eaux, jugé insuffisant dans un secteur souvent inondé depuis l’urbanisation de l’ancien lit du Gué-Robert, en 2019. « C’est le principal problème », fustige la rapporteure, qui ne décompte que 85 cm (contre un mètre exigé) entre la nappe phréatique et le terrain naturel, dans cette « zone d’aléa moyen » où est prévu un parking souterrain. Des « ouvrages techniques » présentant des « débits de fuite » suffisants pourront corriger cette lacune.

Une proposition qui frustre les deux camps. « Aucun permis modificatif n’est possible au vu du bouleversement du projet » martèle Tiphaine Rioual, avocate des opposants, qui exhorte à une annulation totale. « Le dimensionnement des ouvrages hydrauliques n’est pas opérant au stade de l’examen du permis de construire », réplique Jean-François Vic, conseil de la commune de Nantes.