Où est passé le cercueil de l’arrière-grand-mère de Jean-Claude Simon ? Cet homme de 78 ans, originaire de Faulquemont, en Moselle, et résidant désormais à Saint-Herblain, en Loire-Atlantique, ne parvient pas à obtenir de réponse de la mairie mosellane. Anticipant ses obsèques, ce retraité souhaitait se faire enterrer dans la concession familiale, acquise par son père en 1956, au cimetière de Faulquemont. Jusqu’à présent, seule son arrière-grand-mère y avait été inhumée. « En accord avec ma sœur, je souhaitais créer un reliquaire, après avoir fait procéder à la réduction du corps de mon aïeule. Et ainsi libérer les deux places de la concession, pour ma femme et moi », explique le septuagénaire.

Mais au cours de ses démarches, il apprend non seulement que son aïeule ne se trouve plus dans le caveau familial, faisant l’objet d’une concession perpétuelle. Mais aussi que la compagne de son frère (le couple n’était pas marié) y a été enterrée en 2018. Son frère (désormais décédé et inhumé ailleurs) ne l’avait jamais informé. « Personne à la mairie ne nous a également prévenus », s’insurge Jean-Claude Simon qui rappelle que son père avait acquis cette concession « pour y établir la sépulture de sa famille ».

Pas d’accord à l’amiable

Cet ayant droit a donc demandé des explications à la maire de la commune, Béatrice Kempenich (le permis d’inhumer de sa belle-sœur avait été signé par le précédent maire) et surtout le lieu où repose désormais son aïeule. Malgré une rencontre en mairie et plusieurs échanges écrits, pas de réponse précise. Il a donc obtenu de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) que la mairie lui remette divers documents. Mais les éléments fournis par la collectivité ne lui permettent toujours pas de retrouver son aïeule. Jean-Claude Simon a donc engagé une procédure devant le tribunal administratif de Strasbourg et prépare le dépôt d’une plainte.

Par ailleurs, s’il ne demande pas à ce que la femme de son frère soit exhumée, il réclame de pouvoir bénéficier d’une nouvelle concession. Ce que la mairie lui refuserait jusqu’alors. « Il n’y a pas eu d’accord à l’amiable, à ce jour », reconnaît-on dans l’entourage de la maire qui avait admis, dans les colonnes du Républicain Lorrain, « une faute » des services municipaux.

Or, l’article L2223-3 du Code des collectivités territoriales stipule pourtant que la sépulture dans un cimetière est due « aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile [ou] aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune [ou] aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ». Avec ce refus, Jean-Claude Simon se sent, en plus, déposséder de la concession familiale…