L’étiquetage des produits du Sahara ne convainc pas les eurodéputés

L’étiquetage des produits agricoles en provenance du Sahara occidental, tel que stipulé dans l’accord agricole signé le 3 octobre entre le Maroc et l’Union européenne, était à l’ordre du jour de la réunion de la Commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen, ce jeudi.

Brigitte Misonne, cheffe d’unité Produits animaux à la Commission européenne, a ouvert le débat en saluant «une amélioration» par rapport à l’accord précédent, annulé en appel par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 octobre 2024.

Elle a également souligné que l’étiquetage est conforme aux arrêts de la CJUE, qui imposent que les fruits et légumes provenant du Sahara indiquent clairement leur origine. La responsable a ajouté que le nouvel accord agricole entre le Maroc et l’UE, ainsi que son système d’étiquetage, ont été bien accueillis par les Vingt-sept.

Rejet des explications de la Commission européenne

Ces explications n’ont cependant pas convaincu les coordinateurs des groupes parlementaires, qui ont critiqué la formule d’étiquetage convenue entre Rabat et Bruxelles. Les représentants du Parti populaire européen, des Patriotes pour l’Europe (extrême droite), des Verts et de la Gauche ont accusé la Commission européenne «d’induire en erreur le consommateur européen» en utilisant les mentions Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab sur les produits agricoles du Sahara, au lieu de «Sahara occidental», comme l’a statué la CJUE dans ses arrêts du 4 octobre 2024.

Les eurodéputés ont reproché à Bruxelles de privilégier ses relations avec le Maroc au détriment des intérêts des agriculteurs européens.

Le débat de ce jeudi au sein de la Commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen s’est conclu par la promesse de la représentante de la Commission européenne de répondre par écrit à toutes les questions soulevées. Les députés européens ont demandé à recevoir cette réponse d’ici mardi 25 novembre, veille du vote en séance plénière sur une proposition d’objection concernant les mentions d’étiquetage, déposée par plusieurs groupes parlementaires, a indiqué le coordinateur du Parti populaire européen, première force politique de l’hémicycle.

Pour rappel, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, avait affirmé le 2 octobre que l’accord conclu entre le Maroc et l’UE «confirme l’application aux Provinces du Sud des tarifs préférentiels accordés par l’UE au titre de l’Accord d’Association avec le Maroc». Il s’était félicité du fait que «les conditions d’accès au marché européen des produits du Nord seront appliquées aux produits du Sahara marocain».

De son côté, le Polisario a exprimé son intention de saisir la CJUE contre le nouvel accord agricole Maroc-Union européenne.