CCI France emploie 107 équivalents temps plein pour un budget de 24 millions d’euros.
La Cour des comptes relève vendredi plusieurs « dysfonctionnements » dans la gouvernance et la gestion de CCI France, l’établissement public qui chapeaute le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) sur l’ensemble du territoire français.
Le rapport ne traite pas de la stratégie et de l’activité de CCI France, qui emploie 107 équivalents temps plein pour un budget de 24 millions d’euros, contre 13.542 collaborateurs et un budget total de 2,3 milliards d’euros pour les chambres du réseau national.
Alors que CCI France a été renforcée dans ses missions de tête de réseau consulaire par la loi Pacte de 2019, la Cour des comptes lui reproche « des faiblesses dans sa gouvernance », comme l’absence de mise en place d’une commission de prévention des conflits d’intérêts avant juin dernier, ou « des déclarations d’intérêts manquantes, incomplètes ou établies tardivement ».
Elle remarque aussi que des réorganisations intervenues en 2023 ont été « source d’incompréhension et de risques psychosociaux » avec de nombreux départs de collaborateurs en 2023-2024.
Des hautes rémunérations restent à un « niveau élevé »
Elle souligne que « les plus hautes rémunérations restent à un niveau élevé ».
Selon elle, « les règles de remboursement des frais professionnels doivent être mieux suivies, et le régime juridique applicable au logement de fonction du président » avantage en nature ou pas, « clarifié ».
La Cour des comptes remarque enfin « des insuffisances à plusieurs niveaux » quant à la commande publique au sein de CCI France.
Elle pointe « trois marchés montrant un besoin de renforcement des procédures ». Ainsi elle s’interroge sur les deux marchés conclus en « moins de six mois » auprès du même cabinet de conseil pour des montants juste inférieurs au seuil à partir duquel le recours à une procédure formalisée est obligatoire (140.000 euros hors taxe), et au recrutement par CCI France dans la même période de deux anciens collaborateurs du cabinet sélectionné.
Elle pointe également du doigt la désignation d’une agence de communication par une procédure « qui donnait peu de chances à ses concurrents ».
Elle juge enfin « insuffisants » les outils de gestion et les ressources internes consacrés aux marchés publics passés par CCI France, pour son propre compte ou celui du réseau, au vu « de leur nombre et de leur volume ».
Dans une réponse de son président, Alain di Crescenzo, à la Cour, expédiée le 12 novembre, CCI France prend acte des observations formulées, et remarque que plusieurs réformes ont déjà été engagées.