Par
Rédaction Paris
Publié le
22 nov. 2025 à 7h22
Les propriétaires d’un local du 5ᵉ arrondissement de Paris voulaient le transformer en « meublé de tourisme » au cœur du Quartier latin. Mais la maire (PS) de la capitale, Anne Hidalgo, ne l’a pas entendu de la même oreille. Le 2 août 2022, elle s’était en effet opposée au « changement de destination » de ce « logement » situé au n°61A rue Galande, près du métro Cluny-La Sorbonne. Ce projet « contrevient aux dispositions (…) du plan local d’urbanisme« , faisait valoir la Ville de Paris arguant que le local se trouvait « dans un secteur de protection de l’habitation ».
Aucune mention d’un logement à destination commerciale
« Le bien (…) n’a pas une destination d’habitation mais une destination commerciale », lui répétaient pourtant un couple de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) qui possède cet appartement avec leur fils au sein d’une société civile immobilière (SCI). Il n’avait d’ailleurs « pas été loué à usage d’habitation depuis la modification du règlement de copropriété de 2002 ». Pour eux, ledit local n’était donc pas soumis à ces règles de « protection de l’habitat » contre la prolifération des logements Airbnb à Paris.
Ce directeur d’agence bancaire, sa femme sans profession et leur fils officier de l’armée de l’air avaient dans ces conditions saisi le tribunal administratif de Paris pour contester cette décision, mais leur recours avait été rejeté en février 2024. Ils avaient donc fait appel du jugement.
« Aucun élément du dossier ne mentionne que le bien concerné est à destination commerciale », leur rappelle à son tour la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 18 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.
« Il ressort (…) de l’acte de vente du local (…) en date du 16 novembre 2018 (…) que celui-ci est un appartement comprenant un salon, un coin nuit et une salle de bain avec WC, ce qui caractérise une destination d’habitation », relèvent les juges parisiens.
« Bien que le règlement de copropriété indique que le lot pourra être utilisé à usage commercial, il ressort (…) de l’acte de vente (…) que « le vendeur déclare que le bien est actuellement à usage d’habitation » et que « l’acquéreur entend conserver cet usage ».
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» Les propriétaires du « local » en question ont donc été déboutés et devront verser 1 500 euros à la Ville de Paris pour ses frais de justice.
MJ et GF/PressPepper
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