La Convention citoyenne convoquée par Emmanuel Macron et chargée de réfléchir sur « les temps de l’enfant » a officiellement adopté son rapport hier. Parmi de nombreuses mesures, il contient la proposition d’un retour à la semaine scolaire de cinq jours – tout en reconnaissant que cela demandera « des moyens ».
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Sept mois après avoir été convoqués par une lettre officielle du Premier ministre François Bayrou, sur proposition du président de la République, les 130 citoyens tirés au sort pour réfléchir aux « temps de l’enfant » ont rendu leur copie, hier, au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Leur rapport a été adopté par plus de 90 % des voix des membres de la Convention.
Petits déjeuners et PEdT obligatoires
Pour mémoire, ces 130 citoyens avaient pour mission, selon les termes de la lettre du Premier ministre, de réfléchir à la question : « Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? ». Entre juin et novembre, ils ont auditionné quelque 80 experts et ont organisé une trentaine d’ateliers, dans les régions. Ils ont également auditionné un panel d’une vingtaine d’enfants « afin de recueillir leur vécu et leurs idées ».
Si la Convention n’a pas prôné une révolution en matière de vacances scolaires – elle préconise simplement de réduire à deux le nombre de zones, au lieu de trois, et veiller à un strict équilibre de « 7 semaines de cours pour deux semaines de repos », en dehors de l’été –, elle fait de nombreuses propositions, au-delà de celle, assez explosive, sur l’organisation du temps scolaire hebdomadaire.
Parmi celles-ci, on retiendra l’idée d’allonger la pause méridienne à « 1 h 30 » et d’en « améliorer la qualité », par une stricte application de la loi Egalim. La Convention propose l’instauration d’une tarification sociale obligatoire dans les cantines scolaires et « un petit déjeuner gratuit de qualité tous les matins ». Sous réserve, est-il clairement précisé, « d’allouer (aux acteurs) les moyens humains et financiers nécessaires ».
Les citoyens proposent également que les PEdT (projets éducatifs de territoire) soient revus et deviennent « obligatoires » – cette obligation devant, selon eux, être inscrite dans la loi. L’échelle territoriale de ces PEdT « nouvelle génération » serait « à déterminer en fonction des contextes locaux », et l’État devrait, là encore, « allouer des moyens financiers et humains » pour leur mise en œuvre. Il est également proposé qu’un poste de « coordinateur de PEdT » soit créé de façon obligatoire dans chaque territoire, mais « financé par l’État ».
Le budget permettant de financer ces réformes dépendrait, selon les conventionnels, d’un nouveau « ministère de l’Enfance » dont le financement serait assuré par une loi de programmation pluriannuelle, afin d’en assurer la pérennité et en veillant à ce qu’il n’y ait « aucune disparité entre les territoires ».
Allers et retours
Au-delà, c’est évidemment les propositions sur l’organisation de la semaine scolaire qui retiendra le plus l’attention des maires, ballotés depuis des années entre des réformes contradictoires.
Pour mémoire, c’est Nicolas Sarkozy qui, en 2008, a instauré la semaine de 4 jours, qui a ensuite laissé place, en 2013, à la semaine de 4,5 jours sous François Hollande (réforme Peillon). En 2017, un décret autorisait les maires à revenir à la semaine de 4 jours – ce que, au final, feront l’immense majorité des communes. Aujourd’hui, 90 % d’entre elles sont revenues à la semaine sur 4 jours. La situation est, de fait, assez particulière : le cadre légal est resté celui d’une semaine organisée sur 4,5 jours, mais une dérogation est possible, et appliquée par l’écrasante majorité des communes.
Quoi qu’il en soit, 4 jours ou 4 jours et demi, ces deux options ont été largement rejetées par la Convention citoyenne qui, après audition de nombreux experts, notamment des « chrono-biologistes unanimes », estiment que l’aménagement du temps scolaire actuel « n’est pas en adéquation avec les rythmes biologiques de l’enfant », parce qu’elle entraîne « des journées de travail trop denses, des ruptures, des irrégularités ». Seul « l’étalement de la semaine sur 5 jours permet de réduire la pression journalière », estime la Convention. Autre argument : le passage sur 5 jours serait un moyen de « lutter contre les inégalités », « en offrant des activités et apprentissages divers obligatoires, accessibles à tous les enfants, leur ouvrant ainsi les mêmes possibilités et opportunités, indépendamment de leur milieu social ». Cette réforme serait également bénéfique pour les parents, en ouvrant à ceux-ci « la possibilité de travailler le mercredi ».
L’AMF, signalons-le, a apporté une contribution aux travaux de la convention citoyenne et a participé à une session de travail lors de laquelle elle a pu faire part de ses propositions et remarques.
Une réforme forcément coûteuse
La proposition de la convention est donc de réorganiser la semaine sur 5 jours pleins, du lundi au vendredi, en divisant la journée en deux parties : apprentissages théoriques le matin, apprentissages pratiques (« projets, ateliers de la vie pratique, pratique artistique, culturelle et sportive » ) l’après-midi. Le mercredi après-midi serait consacré à « diversifier les apprentissages » et dédié à « l’ouverture à des structures associatives ».
On mesure à quel point cette proposition, si elle devait être suivie d’effet, nécessiterait une très importante – et très coûteuse – réorganisation dans les communes : elle aurait notamment pour conséquence une forte augmentation du temps de travail des atsem et des animateurs périscolaires, une ouverture plus longue des locaux, et donc des coûts supplémentaires de lumière et de chauffage… Les conventionnels en sont conscients, et insistent, dans leur rapport, sur le fait qu’une « condition de la réussite » de cette réforme passe par « offrir aux collectivités les moyens financiers et matériels » suffisants. Il leur paraît par ailleurs évident que la réforme nécessiterait de revaloriser les salaires des enseignants, dont la durée de travail serait allongée.
Cette question des finances a été clairement abordée tout au long des travaux de la Convention : plusieurs acteurs majeurs du secteur de l’éducation, dont l’ancien Directeur général de l’enseignement scolaire sous Vincent Peillon, Jean-Paul Delahaye, sont venus expliquer que la question du budget des collectivités a toujours été le cœur de ce débat. Les membres de la Convention ont d’ailleurs demandé au ministère de l’Éducation nationale de leur fournir un chiffrage budgétaire de l’impact de leurs propositions. En vain.
Lors des débats, une des membres de la Convention a justement relevé, comme le rapporte Le Monde, que « la question de l’argent est au cœur de notre sujet. Si on ne dit pas qu’il y a un problème d’investissement, alors on aura raté notre rapport. (…) Un pays qui n’investit pas sur sa jeunesse est un pays en danger ».
Et maintenant ?
Quelles implications concrètes auront ces propositions ? Il est difficile de le savoir, mais les précédents incitent à la prudence.
En théorie, elles devraient aboutir à un projet de loi. C’était en tout cas le vœu formulé par Emmanuel Macron en proposant ces conventions – il avait même promis, après la première Convention citoyenne, sur le climat, que l’ensemble de ses propositions seraient traduites dans la loi ou dans le règlement, « sans filtre ». Sauf que, sur les 149 propositions de la Convention sur le climat, moins d’un tiers ont finalement été réellement mises en œuvre.
La deuxième Convention a porté sur la fin de vie, et s’est conclue sur la demande que « l’aide active à mourir » soit inscrite dans la loi. Cette fois, la demande a bien été suivie d’effet, du moins en partie, avec le dépôt de deux projets de loi – toujours pas adoptés par le Parlement à cette heure –, mais dont les dispositions sont en deçà des propositions de la Convention.
Quel sera l’avenir des propositions sur les temps scolaires ? Le gouvernement va être, indiscutablement, en difficulté, parce que ces propositions supposent une hausse massive du budget de l’Éducation nationale, ce qui semble bien contradictoire avec l’injonction à réduire les dépenses.
La pire option, pour le gouvernement, serait de retenir les propositions émises par la Convention, mais sans octroyer de moyens financiers, c’est-à-dire en laissant les collectivités se débrouiller pour mettre en œuvre, à leurs frais, une coûteuse réforme.
Mais heureusement, comme chacun sait, le pire n’est jamais sûr.
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