On l’avait quitté riant dans un « Complément d’Enquête » où il assumait de s’accommoder de la loi sur les meublés touristique à Marseille : « C’est Marseille bébé ». Dix-huit mois plus tard, l’avocat de ce chirurgien de Périgueux friand de locations Airbnb était appelé, ce lundi, à s’expliquer devant le tribunal civil de Marseille. La ville réclamant près d’un million d’euros d’amende.

Comme le gérant de cette société nommée « La Niche », deux autres multipropriétaires de meublés touristiques étaient jugés ce lundi après-midi, assignés par la ville de Marseille. « Une première » souligne l’avocat de la ville, Jorge Mendes Constante, qui se félicite de « la valeur pédagogique » de cette audience et demande au tribunal « une certaine sévérité », en retenant les plafonds d’amendes, allant de 100.000 euros par changement d’usage à 12.100 euros par appartements en cas de manquements aux déclarations et aux obligations de compensations.

Un immeuble de six appartements divisés en 14 studios

L’ensemble des affaires porte sur 30 appartements, dont quatorze à la seule société qui ouvre ce procès. Un dossier « atypique, mais exemplaire », introduit Jorge Mendes Constante. « On a un immeuble typique de Marseille, rue Thiers, avec six appartements, et six familles qui y vivent. On les divise en 14 studios qu’on confie à une conciergerie. »

Une pratique interdite à Marseille, qui encadre les meublés touristiques et qui contraint les loueurs à déclarer leurs biens à la mairie et « compenser » la mise sur le marché d’un meublé de tourisme par un appartement en location longue durée de même surface.

Monsieur G., un autre accusé, est présenté comme un « spéculateur » professionnel : absence de demande de changement d’usage, de déclaration, de numéro d’enregistrement. Lorsqu’il ne s’agit pas de fraude, monsieur G. avait dit avoir transformé rue Barthélémy d’anciens bureaux en meublé alors qu’il s’agissait d’appartements habités. Les reproches sont nombreux et relativement techniques.

La tentation d’un procès symbole

« Là aussi, on rachète un immeuble et on casse. Des deux apparentements des deux premiers étages, on fait neuf logements. Et on casse tant que les 3e et 4e étages menacent de s’effondrer valant un arrêté de péril », résume l’avocat de la ville.

A la barre, les avocats des sociétés et personnes jugées ont mis en garde le tribunal contre la tentation « de faire de ce procès un symbole, en disant : « On va mettre un million d’euros d’amende, tout Marseille sera au courant, et tout le monde va arrêter » », dit le premier d’entre eux.

Et tous ont de bonnes raisons d’avoir fauté par omission, par dilution des responsabilités entre propriétaires et gestionnaires-conciergeries ou encore par méconnaissance de certaines spécificités, comme monsieur G., investisseur parisien : « A Paris, il y a ce qu’on appelle des équivalents commerciaux quand on change un logement d’usage, donc on s’était dit que ce qu’on faisait était normal à Marseille », tente maître Burtez-Doucede, son avocat.

Des gens pas choisis aux hasards

« Mais nous n’avons pas choisi de gens au hasard, on a fait un panel », rappelle au moment de la troisième audience l’avocat de la ville Jorge Mendes Constante. Celle concerne un couple de quinquagénaires propriétaires de treize biens qui auraient généré 300.000 euros de chiffres d’affaires par an. Mais voilà, l’un de ces biens s’est trouvé loué alors qu’il était en arrêté de mise en sécurité, ce qui relève du pénal et n’est pas l’objet du jour.

Toutefois, dans cette affaire, la mairie de Marseille lui reproche de ne pas avoir, là aussi, demandé une demande de changement d’usage d’un bien rue Vacon, leur avocate Manon François se retranchant derrière le règlement de copropriété prévoyant différents usages et « la bonne foi » de ses clients « qui se sont constitué ce patrimoine pour leur retraite ».

« Il y a donc trois personnes qui vont payer pour les 6.000 autres », s’étonne Manon François, qui conclut ainsi cette audience. Référence aux 6.000 meublés touristiques illégaux sur les 12.900 que compterait Marseille. Une offre qui a augmenté de 2.000 logements l’an passé et qui a généré un million de nuitées en 2024, avance la ville.

Les délibérés sont attendus pour le 2 février