Les mis en cause sont poursuivis pour l’exploitation irrégulière d’un total de 24 logements proposés sur les plateformes de location.
La ville de Marseille a réclamé lundi la condamnation à 2,4 millions d’euros d’amendes civiles de trois multipropriétaires, pour l’exploitation irrégulière d’un total de 24 meublés touristiques proposés sur les plateformes de location.
Par ces assignations devant un tribunal civil, la municipalité compte sur des sanctions financières exemplaires pour faire rentrer dans les clous les propriétaires de quelque 6000 meublés touristiques exploités dans la deuxième ville de France en violation de la loi et des règlements municipaux de plus en plus drastiques.
Dans une ville qui compte déjà 40.000 logements indignes, près de 13.000 appartements sont identifiés comme meublés touristiques proposés sur des sites comme Airbnb ou Booking. C’est jusqu’à 11% du parc dans le quartier historique du Panier.
2000 meublés saisonniers supplémentaires en une année
«En une année, on a recensé 2000 meublés saisonniers supplémentaires, donc ce sont 2.000 familles qui n’ont pu profiter de ces logements», a déploré l’avocat de la ville, Me Jorge Mendes Constante, soulignant «la valeur pédagogique» de cette première salve de procédures.
La ville a ainsi sollicité la condamnation à neuf fois 100.000 euros la société d’un promoteur parisien qui a transformé en neuf meublés saisonniers le rez-de-chaussée et l’appartement du premier étage d’un immeuble qu’il a acquis dans le centre de Marseille.
Comme les autres contrevenants assignés, il n’avait pas déclaré le changement d’usage de ces logements. Pour chaque «infraction», la Ville a réclamé le maximum de l’amende encourue en forme de «punition» des contrevenants.
«Une collectivité qui se comporte pire qu’un procureur»
«Cette notion d’exemplarité ne me plaît pas, venant d’une collectivité qui se comporte pire qu’un procureur», a dénoncé l’avocat du promoteur, Me Olivier Burtez. Selon lui, son client a tout de suite voulu «s’amender de sa faute», notamment en procédant à une acquisition de locaux commerciaux pour en faire des habitations, une compensation prévue par la loi après la transformation de logements en meublés touristiques.
La Ville a également réclamé le prononcé d’amendes civiles à hauteur de 810.000 et 350.000 euros pour la conciergerie qui gérait les logements d’un chirurgien de Périgueux ayant fait de la découpe immobilière pour transformer six appartements en quatorze meublés touristiques.
Un couple marseillais était assigné, là encore, pour l’absence de changement d’usage d’un appartement dans un immeuble, de surcroît placé sous arrêté de mise en sécurité et donc interdit à la location. Toutes les décisions seront rendues le 2 février.