La Métropole de Lille devra verser 10 000 € à ce couple de Lambersart qui subit le bruit de la rocade

Par

Rédaction Lille

Publié le

25 nov. 2025 à 10h56

Voilà une décision qui devrait faire parler. Le tribunal administratif a condamné la Métropole européenne de Lille (MEL) à verser 10 000 € à un couple de riverains de la rocade, à Lambersart (Nord), qui subit des « nuisances acoustiques » à cause de la circulation des voitures le long de sa propriété. Explications.

Des nuisances sonores générées par la rocade de Lille pour ces riverains

Précisons que cette « voie à quatre bandes » a été construite « à proximité immédiate » de leur maison acquise en 1972, soit postérieurement à leur installation. Depuis au moins douze ans, ce couple de propriétaires se plaint des « nuisances sonores » générées par le trafic routier. Le tribunal administratif de Lille avait, il est vrai, déjà reconnu que les nuisances que ce couple subissait constituaient un « préjudice grave et spécial » qui méritait une indemnisation, dans un jugement en date du 14 mai 2013.

Un « mur anti-bruit » avait été construit dans la foulée, mais les nuisances générées par le trafic routier avaient perduré et s’étaient même « accrues » par la suite. Les propriétaires ont donc de nouveau saisi le tribunal administratif de Lille pour obtenir réparation des préjudices résultant des nuisances postérieures à ce qui avait déjà été indemnisé. Ils réclamaient donc précisément « 20 000 € au titre du trouble de jouissance qu’ils ont subi de 2014 à février 2023 » et la réalisation de nouveaux « travaux de nature à mettre un terme définitif aux nuisances acoustiques subies ».

En 2021, une expertise avait ainsi relevé que « les mesures de niveau de bruit engendré par la circulation sur la rocade nord-ouest de Lille sont en moyenne le jour de 64 dB (…) et la nuit de 56,8 dB » – en 2008, une première expertise avait retenu un « niveau de bruit s’élevant à 62 dB le jour et à 55 dB la nuit ».

 Il y a donc eu « une augmentation des nuisances depuis cette période », confirme le tribunal administratif de Lille dans un jugement en date du 1er octobre 2025 et qui vient d’être rendu public. « La comparaison des mesures réalisées par l’expert à l’occasion de deux expertises démontre la persistance de pics de bruit la nuit pouvant atteindre jusqu’à 70 dB« , constatent les magistrats : ces pics sont donc régulièrement « au delà des seuils » et « particulièrement gênants » pour ce couple exposé à « un bruit routier permanent ».

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Des travaux réalisés en mai 2025

Certes, les niveaux sonores ne dépassent pas les « seuils maximaux admissibles » fixés à « 65 dB » le jour et « 60 dB la nuit », constatent les juges. Mais cela « ne suffit pas à caractériser l’absence d’anormalité du préjudice qui doit s’apprécier au regard de l’ensemble des éléments susceptibles de concourir à la gêne supportée par le riverain de l’ouvrage public et d’apprécier le degré d’inconfort subi par ce dernier », objectent-ils. 

En l’occurrence, selon le rapport d’expertise, certains « pics de bruit » persistants peuvent « atteindre jusqu’à 70 dB » la nuit, ce qui est « particulièrement gênant pour les riverains qui sont exposés à un bruit routier permanent », détaille le tribunal. En tout état de cause, les nuisances « n’ont pas cessé et se sont même accrues malgré la réalisation d’un mur anti-bruit », observent les magistrats. « La persistance du bruit résultant du fonctionnement de l’ouvrage excède ainsi la gêne que, dans l’intérêt général, peut être amené à subir le propriétaire riverain d’un ouvrage public en raison de son fonctionnement », en déduisent-ils.

Et la métropole – qui imputait la responsabilité au Département du Nord, dont elle a récupéré la compétence « voirie dans le domaine public » – est bien responsable de « l’entretien et l’aménagement de la rocade nord-ouest de Lille (…) depuis le 1er janvier 2017″ : elle a donc été condamnée à verser 10 000 € aux propriétaires.

Cette somme correspond en fait au « trouble de jouissance (…) en raison du niveau de nuisances acoustiques engendré par le trafic routier sur la rocade nord-ouest » qu’ils subissent depuis 2013. La MEL devra également rembourser près de 6 700 € aux requérants pour couvrir les frais d’expertise et les frais d’avocat qu’ils avaient dû avancer au cours de la procédure. Les magistrats ont cependant estimé que « la dépréciation de la valeur vénale » de leur bien n’était pas « démontrée ».

Malgré tout, le tribunal administratif de Lille a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’enjoindre la métropole à réaliser de nouveaux travaux : « des travaux d’enrobés en vue du renouvellement des couches de roulement ont été effectués à hauteur du domicile [des requérants, ndlr] en mai 2025« . Le matériau choisi a d’ailleurs précisément « pour objet de générer un gain phonique de 2 à 7 DB », relèvent les magistrats. Le chantier a donc « eu pour objet de réduire la gêne occasionnée par le passage des véhicules sur la voie routière ».

MJ et CB (PressPepper)

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