Les PFAS, les perturbateurs endocriniens et les substances chimiques, jugés nocifs pour les enfants, devraient être bannies des jouets vendus dans les magasins européens. C’est ce qui a été décidé lors d’un vote du Parlement ce mardi 25 novembre. Alors que ce n’était pas déjà le cas, cette interdiction devrait n’entrer en vigueur qu’en 2030. Un délai laissé aux industriels afin qu’ils s’adaptent aux nouvelles normes, selon les promoteurs de ce nouveau dispositif.

La loi adoptée répond, selon ses initiateurs, au développement de la vente en ligne, notamment de produits originaires d’Asie. Tous les jouets devront être soumis à une évaluation de sécurité avant de pouvoir bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché. Ils disposeront alors d’une sorte de « passeport numérique », censé garantir leur conformité. « Avec la nouvelle réglementation sur la sécurité des jouets, l’Europe envoie un signal clair : la sécurité ne doit pas être laissée au hasard », a déclaré l’eurodéputée allemande Marion Walsmann (PPE, droite), qui a porté le texte au Parlement.

Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants devront réaliser une évaluation de sécurité portant sur l’ensemble des dangers potentiels – chimiques, physiques, mécaniques et électriques.

Les nouvelles règles ambitionnent de réduire le nombre de jouets dangereux grâce à une meilleure application de la législation et à des contrôles douaniers plus efficaces. « Tous les jouets devront disposer d’un passeport numérique du produit (PNP) clairement visible, attestant de leur conformité aux règles de sécurité applicables », selon le texte.

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« Les enfants peuvent jouer en toute insouciance »

« Grâce à des lignes directrices claires, des exigences de sécurité modernes et des dispositions transitoires équitables, les entreprises peuvent planifier et se développer de manière responsable et les enfants peuvent jouer en toute insouciance », a estimé l’eurodéputée. Qualifiant la réglementation de « victoire pour tous : les consommateurs, les fabricants et l’avenir de nos enfants. »

Le texte avait fait l’objet d’un compromis entre le Parlement, la Commission et les États membres en avril dernier. Il constitue une mise à jour de la directive existante de 2009 et répond au développement du commerce en ligne (y compris depuis l’extérieur de l’UE) et à l’utilisation croissante des technologies numériques.

Parmi les cibles de cette loi, les PFAS sont particulièrement visés. Au nombre de plusieurs milliers, ces produits chimiques per- et polyfluoroalkylées (PFAS), sont abondamment utilisés dans l’industrie depuis le milieu du XXe siècle, notamment pour leurs propriétés imperméabilisantes et antiadhésives.

Ces composés chimiques sont particulièrement résistants, ce qui explique leur succès industriel, mais l’est tout aussi résistante l’énorme pollution qu’ils entraînent, puisqu’ils ne se dégradent pas. D’où leur surnom de polluants éternels. Ils ont aussi des effets nocifs pour le corps humain dans lequel ils s’accumulent sans pouvoir être éliminés. Ils contaminent « fréquemment » eaux et sols, selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

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