C’est le sixième dossier inscrit au rôle de la session de novembre et décembre de la cour d’assises/cour criminelle de la Loire : une affaire de viols et agressions sexuelles commis sur personne vulnérable.
Le lieu où les faits se seraient déroulés pose question : l’hôpital. Le 16 novembre 2023, le parquet de Saint-Étienne a ouvert une enquête après réception de plusieurs signalements émanant notamment du CHU de Saint-Priest-en-Jarez.
Ces signalements concernaient des faits de violences sexuelles qui auraient été perpétrés par un patient sur des patientes vulnérables au sein du service de psychiatrie.
Un procès à huis clos si les victimes le demandent
Les différents rapports du centre hospitalier, les auditions des victimes et leurs expertises psychologiques ont permis de constater la constance des déclarations des plaignantes, qui mentionnaient un mode opératoire précis concernant les faits litigieux.
Les faits dénoncés étaient des actes de pénétration sexuelle mais aussi des attouchements sexuels. Les investigations menées par le commissariat de police de Saint-Étienne, chargé de l’enquête, ont permis de constater l’état de vulnérabilité des victimes.
Le dossier sera jugé par la cour criminelle départementale les 2 et 3 décembre. Si les victimes demandent le huis clos, il sera de droit.