Peut-être que Nicolas Sarkozy aurait dû attendre un petit peu avant de rendre le manuscrit de son Journal d’un prisonnier. Après les vingt jours de prison qu’il a purgés dans l’affaire libyenne, c’est désormais le retour du bracelet électronique : la Cour de cassation a confirmé ce mercredi 26 novembre la condamnation de l’ancien président de la République dans l’affaire Bygmalion. Dans la foulée, il a indiqué à l’AFP prendre «acte» du rejet de son recours. Ses avocats ont également fait part à RTL de leur intention de «réfléchir avec [leur] client sur l’opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l’homme».

Le billet de Thomas Legrand

Passée au second plan avec l’incarcération de l’ancien chef de l’Etat à la prison parisienne de la Santé, cette procédure en cassation, qui a suspendu la peine prononcée à son encontre, est l’ultime recours en droit français dans ce dossier, dans lequel les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal. En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges».

Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021. Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion se sont joints au pourvoi : le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.

Les bracelets électroniques, l’ex-chef de l’Etat connaît, pour en avoir déjà arboré un – discrètement, à la cheville – après sa condamnation définitive dans l’affaire dite Bismuth des écoutes téléphoniques en décembre 2024, après le rejet d’un premier pourvoi en cassation… C’est ainsi affublé qu’il avait été jugé au printemps 2025 lors du procès de l’affaire libyenne, visant cette fois le financement de sa première campagne présidentielle en 2007. Il en arborera donc un autre pour le procès en appel, qui débutera en mars 2026, après sa condamnation à cinq ans de prison ferme en septembre.

Les avocats de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica, ont réagi dans la foulée, via un communiqué. «Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre. Alors qu’il a été constaté par la cour d’appel qu’il n’a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012 du fait du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation considère néanmoins que sa seule qualité de candidat suffit pour qu’il en soit pénalement responsable.»

«Nous disposions pourtant d’un précédent favorable sur le sujet de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation qui est la formation la plus solennelle de cette juridiction. La solution retenue contre Nicolas Sarkozy est donc une nouvelle fois inédite», ont estimé Mes Spinosi et Piwnica.

Mise à jour à 15 h 05 avec la réaction des avocats de Nicolas Sarkozy