Publié le
26 nov. 2025 à 17h56
Quelques semaines après le lancement du permis de louer dans le quartier Arnaud-Bernard à Toulouse, le maire (DVD) Jean-Luc Moudenc a dévoilé mercredi 26 novembre 2025, à l’occasion d’une séance du conseil municipal, les premiers chiffres depuis l’entrée en vigueur du dispositif. Avec aussi, selon la municipalité, quelques sacrées surprises quant à l’état et la configuration de certains logements sur place… Les premiers enseignements.
Déjà 31 demandes, 18 avis rendus et cinq refus
D’après Jean-Luc Moudenc, la mairie a engrangé « 31 demandes » de permis de louer depuis le début du mois. Si 13 d’entre elles sont « en cours d’instruction » ce mercredi, « 18 avis ont déjà été rendus » d’après le premier magistrat, qui évoque « 13 avis favorables et cinq refus ». Parmi les 13 avis favorables, seuls trois sont passés sans réserve et 10 autres assortis de réserves, qui obligent le propriétaire à se soumettre à un deuxième contrôle.
« Il ne s’agit pas de sanctionner », dit Jean-Luc Moudenc
Ce permis de louer, « nous le faisons dans un esprit de dialogue avec les propriétaires, les agents immobiliers et les syndics », a de son côté ajouté Jean-Luc Moudenc, qui a rappelé le sens de la mesure.
Il ne s’agit pas de sanctionner, mais de prévenir et d’accompagner les bonnes initiatives.
Jean-Luc Moudenc
Maire de Toulouse
« Cela légitime le permis de louer », réagit Claire Nison
« Cinq refus, c’est beaucoup et cela légitime le permis de louer », réagit Claire Nison, conseillère municipale déléguée en charge de la lutte contre le logement insalubre, l’habitat indigne et dégradé. « Cela prouve qu’il y avait un vrai besoin dans ce quartier, que nous avions ciblé en raison du nombre phénoménal de procédures liées à des désordres structurels ».
Des logements de 6 m² refusés !
Pourquoi ces logements se sont-ils vus refuser le permis de louer ? D’après Claire Nison, ce sont « des critères de décence qui ne sont pas respectés, des désordres majeurs qui touchent à l’habilité et la dignité, des risques d’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi des surfaces non respectées ».
On a eu des logements qui étaient sous les critères légaux de surface acceptable, soit 9 m², avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,2 mètres.
Claire Nison
Conseillère municipale déléguée en charge de la lutte contre le logement insalubre
Votre région, votre actu !
Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.
D’après nos informations, certains logements jusqu’ici loués faisaient même 6 m2 seulement ! L’élue met en garde les propriétaires mal-intentionnés : « Si le bien est loué alors qu’il y a un refus dessus, des amendes tomberont. On va veiller à le contrôler ».
C’est quoi, ce permis de louer ?
Pour rappel, depuis lundi 3 novembre 2025, les propriétaires du quartier Arnaud-Bernard, en centre-ville de Toulouse, doivent systématiquement obtenir un permis, avant chaque mise en location. Une mesure expérimentale d’un an qui vise à lutter contre les logements dégradés et à mieux protéger les locataires.
Concrètement, dès qu’un logement est proposé (première location ou changement de locataire), le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation préalable à la mairie. Celle-ci doit inclure un Dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble plusieurs pièces obligatoires : un Diagnostic de performance énergétique (DPE), un constat de risque d’exposition au plomb, un état des installations électriques et de gaz, un état des risques naturels et technologiques et un diagnostic sur le bruit. Une fois le dossier soumis (en version numérique ou papier), la mairie dispose de 30 jours pour répondre.
Après examen du dossier et, une visite de contrôle sur place en cas de besoin, la mairie peut : délivrer une autorisation de louer, délivrer une autorisation sous conditions (avec obligation de travaux correctifs), ou refuser la mise en location, si le logement présente un danger manifeste pour la santé ou la sécurité.
Deux tiers de location à Arnaud-Bernard
Avec ce permis de louer obligatoire — une grande première à Toulouse —, la mairie entend responsabiliser davantage les propriétaires et réduire le nombre de logements indignes, alors que la Ville rose est confrontée depuis près de deux ans à une hausse des signalements et à une multiplication des arrêtés de péril pour risque d’effondrement, notamment dans le centre historique.
Quartier populaire du centre-ville de Toulouse, Arnaud-Bernard est l’un des plus concernés par les problèmes de vétusté dans l’habitat ancien. Avec deux tiers de logements en location, il a donc été choisi pour cette expérimentation.
Quartier populaire de Toulouse, Arnaud-Bernard concentre deux tiers de locations (©Maréva Laville / Actu Toulouse)Étendu à d’autres quartiers fin 2026 ?
Ce test mené à Arnaud-Bernard doit être évalué dans un an. Si les résultats sont jugés satisfaisants, le dispositif pourrait être étendu à d’autres secteurs de l’hypercentre historique, où un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) — qui impose aussi des obligations de diagnostics structurels et de travaux dans les immeubles anciens — est aussi entré en vigueur en juin dernier. Quels quartiers seraient concernés ? « On verra à la fin de l’expérimentation », évacue Claire Nison. Verdict fin 2026… après les Municipales.
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.