Il y a eu la cour d’assises, l’expertise psychiatrique et l’abolition du discernement, l’inceste, les saisies et confiscations pénales. Cette année, les cinquièmes Rencontres pénales stéphanoises s’attaquent à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Me François Paquet-Cauet, bâtonnier et créateur de ce rendez-vous, en décrypte les enjeux qui s’inscrivent dans une actualité brûlante.
En quoi consistent les Rencontres pénales stéphanoises ?
« Ce temps fort, organisé en partenariat entre le barreau de Saint-Etienne et la Faculté de droit, est réservé aux professionnels du droit, sur inscription. L’objectif est triple : proposer une formation de qualité aux avocats pénalistes stéphanois, montrer que Saint-Etienne possède des pénalistes de haute volée et mettre en exergue le dynamisme et la compétence de notre faculté en y faisant se rencontrer tous les acteurs du droit : avocats, étudiants, enseignants, magistrats, services d’enquête. »
« Un régime d’exception dont nous craignons qu’il ne devienne la règle »
Comment vont-elles se dérouler ?
« Le jeudi 27 novembre, au fil de trois tables rondes animées tant par des professionnels locaux que des intervenants extérieurs, qui permettront d’échanger sur nos pratiques et notre vision. »
Pourquoi avoir choisi le thème du narcotrafic ?
« C’est un sujet d’actualité, et d’importance ! Le trafic de stupéfiants représente pour les avocats un enjeu essentiel, c’est un peu le laboratoire de la procédure pénale. La loi du 13 juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » instaure un régime d’exception dont nous craignons qu’il ne devienne la règle. Le mouvement va toujours dans le même sens : quand on renforce le pouvoir des enquêteurs et des parquets dans un domaine particulier, on a ensuite tendance à l’étendre. Nous, avocats, disons qu’il y a un danger : la réduction de notre champ d’intervention en termes de droits de la défense. »
« Les réseaux criminels organisés et internationaux ne se sont pas implantés sur le territoire stéphanois »
Un point de deal est démantelé presque chaque semaine dans la Loire, le département est-il particulièrement concerné ?
« On souffre du commerce de la drogue dans la Loire, mais pas plus qu’ailleurs. Mon sentiment est qu’il existe des zones beaucoup plus gangrenées par le trafic dans les grandes villes des départements voisins. Nous déplorons des points de deal, en grand nombre. Mais il me semble que les réseaux criminels organisés et internationaux ne se sont pas implantés sur le territoire stéphanois. On n’en a pas détecté en tout cas. Et nous n’en sommes pas encore aux fusillades de rue à Saint-Etienne. »
Existe-t-il des solutions ?
« C’est difficile à dire. Le but n’est évidemment pas de laisser les délinquants continuer à vendre du stupéfiant dans la rue. Quand on est avocat, on est aussi citoyen ! Notre discours consiste à dire que ce combat ne justifie pas toutes les atteintes aux droits de la défense, seul moyen d’éviter les erreurs judiciaires. Nous avons conscience que ces trafics sont des fléaux. Mais quand on affaiblit les droits de la défense, on affaiblit la qualité des décisions de justice rendues. »