Une révélation qui s’annonce explosive dans un projet contesté. Selon une enquête menée par France Inter et l’agence de vérification de Radio France, près de 40 hectares du chantier de l’autoroute A69 « sont concernés par un dépassement de l’emprise foncière », c’est-à-dire qu’ils ne figurent pas dans le dossier d’autorisation environnementale.

Normalement 430 hectares sont prévus par le périmètre : 343 hectares du projet et 87 hectares d’occupation provisoire par les travaux. Mais le collectif d’opposants La Voie est Libre (LVEL) avait alerté sur 17 points litigieux dans le tracé. Grâce à des images satellites, France Inter a pu vérifier que les zones identifiées par les opposants comme étant non conformes au dossier environnemental étaient bien des zones de chantier.

Une plainte pénale déposée

Le collectif va saisir la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, pour demander un audit indépendant et une suspension du chantier. Une plainte pénale va également être déposée.

« Il y a des surfaces agricoles, des surfaces qui ont été classées par le concessionnaire lui-même en zones humide, avec des enjeux particuliers, qui ont été défrichés », souligne le porte-parole de LVEL, Geoffrey Tarroux, auprès de France Info.

LVEL pointe plusieurs débordements : des zones où le périmètre du chantier est dépassé et des zones censées être reboisées, au titre des mesures de compensations environnementales, mais qui ont été terrassées par des engins de chantier. De plus, le collectif accuse Atosca, le concessionnaire du projet autoroutier, de continuer d’acheter des parcelles privées.

De son côté, le concessionnaire, contacté par France Inter, a dit regretter de ne pas pouvoir « réaliser un recensement exhaustif des zones ciblées ». Selon l’entreprise, les surfaces mentionnées « correspondent aux opérations autorisées ou, ponctuellement, à des adaptations mineures. Leur impact est dans tous les cas pris en compte dans les mesures compensatoires du projet ».

Une décision le 11 décembre

« Le concessionnaire Atosca a manifestement bâclé son travail d’inventaire des emprises nécessaires à l’accomplissement du chantier de l’A69 », a déploré Me Alice Terrasse, l’une des avocates des associations d’opposants à l’autoroute.

Depuis le printemps 2023, la contestation de l’autoroute a pris différentes formes, notamment des manifestations, des grèves de la faim ou encore des occupations d’arbres au cœur de zones à défendre. Les recours juridiques se sont aussi multipliés. Fin février, le tribunal administratif de Toulouse avait jugé qu’il n’y avait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) justifiant l’impact environnemental causé par le projet, ce qui avait conduit à un arrêt des travaux.

Mais en mai, la cour administrative d’appel avait fait droit à une demande de l’Etat et du futur concessionnaire, visant à les faire reprendre. Désormais, le chantier est suspendu à la décision de la Cour d’appel de Toulouse qui doit se prononcer le 11 décembre prochain, afin d’infirmer ou de confirmer le jugement de février du tribunal administratif de Toulouse. « J’espère que le chantier pourra se continuer sereinement pour tenir les délais qui ont été donnés », a déclaré le ministre des Transports, Philippe Tabarot. La mise en route est prévue pour octobre 2026.