Le tribunal de commerce de Rennes a rendu sa décision ce jeudi 27 novembre et a donné raison à Yann Gaudin. « L’exercice illégal de la profession d’avocat et le trouble manifestement illicite ne sont pas démontrés », conclut le tribunal de commerce.
Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Rennes est donc débouté de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de Yann Gaudin, dont celle de cesser son activité. « Voilà qui confirme ce qui aurait dû être évident pour tout le monde et m’éviter toute cette procédure : les conseillers France Travail – salariés de l’institution ou indépendants – ne pratiquent pas la consultation juridique donc il ne s’agit pas d’un métier réglementé et pas du tout d’un exercice illégal du métier d’avocat », a réagi ensuite Yann Gaudin.
Le Conseil de l’Ordre condamné à lui verser 2 000 €
« Le tribunal de commerce a débouté la partie adverse de ses attaques contre mon activité professionnelle, avec condamnation à me payer 2 000 € au titre de mes frais de défense, se réjouit Yann Gaudin sur ses réseaux sociaux. C’est très peu au regard de tout ce que j’ai subi mais je m’en contenterai. »
L’ancien conseiller de Pôle emploi va donc poursuivre son activité sereinement mais garde tout de même un goût amer de cette histoire : « Je ne connaîtrai jamais tous les mécanismes derrière cette manœuvre d’attaque judiciaire, je ne saurai même pas à quoi ressemblent les gens qui m’ont attaqué ».