À la suite des attentats du Bataclan et de la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, la Cour de cassation a examiné des questions cruciales concernant l’indemnisation des victimes de terrorisme. Ce jugement, très attendu, pourrait redéfinir le périmètre d’indemnisation pour les personnes reconnues comme victimes.
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La Cour de cassation se penche sur un enjeu juridique majeur qui pourrait changer la vie de nombreuses victimes d’attentats en France. Ce vendredi, la plus haute instance judiciaire rendra un arrêt déterminant sur le droit à l’indemnisation des personnes reconnues comme victimes dans le cadre d’actes de terrorisme.
Le débat s’articule autour de deux affaires emblématiques : celle d’une riveraine du Bataclan, touchée psychologiquement mais non physiquement, et celle de familles présentes lors de l’attaque de Nice. Dans ces deux cas, bien que les plaignants aient été reconnus par la justice pénale, leurs demandes d’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) ont été refusées.
Lors de l’audience du 10 octobre, la question centrale était de savoir si la reconnaissance de la qualité de partie civile par la justice pénale garantissait automatiquement l’accès à la procédure d’indemnisation du Jivat, une juridiction créée en 2019 pour gérer ces litiges spécifiques.
Ce tribunal applique des critères d’évaluation plus stricts que ceux des cours d’assises, ce qui crée un gouffre entre les décisions judiciaires.
Dans le premier cas, une femme a assisté à l’attaque du Bataclan depuis son appartement, mais n’a pas subi de blessures physiques. Sa demande d’indemnisation pour le préjudice psychologique a été rejetée. Dans le deuxième cas, des familles, bien que reconnues comme victimes dans les procédures pénales, ont vu leurs demandes d’indemnisation pour l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, où 86 personnes ont perdu la vie, également refusées.
Le procureur général Rémy Heitz a soutenu l’autonomie du Jivat pour garantir l’efficacité du dispositif d’indemnisation. « La solution prônée par les demandeurs constituerait une atteinte importante à cette compétence exclusive », a-t-il souligné lors de l’audience. Cette décision n’est pas seulement cruciale pour les individus concernés mais impacte aussi financièrement près de 1.500 parties civiles dans le procès de Nice, soulignant l’importance de clarifier la définition de « victime » dans la jurisprudence.
La décision de la Cour de cassation, prévue pour ce vendredi 28 novembre 2025, devrait donc apporter des réponses sur des questions essentielles, posant la pierre angulaire d’une réforme potentielle de l’indemnisation des victimes de terrorisme en France.
Les regards sont désormais tournés vers cette décision qui pourrait marquer un tournant pour des centaines de victimes en quête de justice et de réparation.