Par
Rédaction Lille
Publié le
28 nov. 2025 à 14h56
Le tribunal administratif de Lille a annulé pour vice de forme les « titres de perception » qui avaient été émis en avril 2022 par la préfecture du Nord pour récupérer les 50.000 € de subventions qu’elle avait versées à l’Association Ambitions et Initiatives pour la Réussite (AAIR).
L’association de Roubaix accusée de dispenser des cours religieux
L’association de Roubaix a pour objectif affiché de « promouvoir l’instruction et l’émancipation des femmes et des jeunes filles des quartiers ». Entre 2016 et 2019, elle avait donc reçu chaque année des subventions « Atout Bac-Brevet » de l’État, au titre de la « politique de la ville« , pour « financer un dispositif de soutien scolaire aux élèves de collège et de lycée« .
Mais en 2020, les services de l’Etat avaient décidé de « retirer les subventions des exercices 2016 à 2019 » et en avaient réclamé le remboursement intégral, soit 50.750 €. Elle accusait en fait l’association – désormais fermée – d’avoir dispensé des « cours religieux ».
L’association avait alors saisi le tribunal administratif de Lille le 13 novembre 2022 : elle estimait n’avoir commis aucun « manquement au principe de laïcité« . Elle avait par ailleurs « communiqué les pièces demandées par les services de la préfecture ». « La décision ne se fonde que sur une dénonciation », grinçait son avocat, Me Olivier Maricourt.
Dans ce dossier, le maire (divers droite) de Roubaix Guillaume Delbar avait quant à lui été jugé au pénal pour « détournement de fonds publics par négligence« . Mais en première instance en juin 2023 puis en appel en janvier 2025, il avait finalement été relaxé.
L’Etat condamné à verser 1500 € à l’association
Le tribunal administratif de Lille, quant à lui, ne s’est même pas penché sur le fond du dossier. « Si les titres de perception (…) mentionnent avoir été émis par [Georges-François Leclerc, ndlr] en sa qualité de préfet de région Hauts-de-France en exercice (…) celui-ci n’a pas produit l’état récapitulatif sur lequel est apposée la signature de l’ordonnateur », explique-t-il simplement dans un jugement en date du 23 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.
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Les titres ont donc été annulés et l’Etat condamné à verser 1.500 € de frais d’avocat à AAIR.
L’affaire n’est toutefois pas terminée : la préfecture du Nord peut désormais émettre de nouveaux « titres exécutoires » pour récupérer son argent, cette fois-ci en respectant la procédure.
MJ et GF (PressPepper)
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