Jusqu’à présent épargnés par les règles du Digital Markets Act, Apple Ads, le service publicitaire d’Apple, et l’application Apple Plans, pourraient faire l’objet d’une surveillance réglementaire accrue de la part de Bruxelles. En effet, dans un communiqué, la Commission européenne indique qu’elle a reçu une notification d’Apple que ces deux produits dépassent les seuils prévus par le Digital Markets Act. Par conséquent, la Commission va désormais étudier le dossier pour savoir si elle doit imposer les règles de cette législation à Apple Ads et Apple Plans.

Une décision sera rendue d’ici 45 jours. Et si ces deux services font l’objet d’une désignation officielle, Apple aura un délai de six mois pour rendre ceux-ci conformes au Digital Markets Act. “Les règles de la DMA s’appliquent aux entreprises qui exploitent des services de plateformes de base, tels que les moteurs de recherche, les boutiques d’applications et les services de messagerie, qui ont une incidence significative sur le marché intérieur, occupent une position forte et durable sur le marché et constituent une passerelle importante entre les entreprises et les consommateurs. Cela est présumé pour les services qui comptent 45 millions d’utilisateurs finaux actifs par mois et 10 000 utilisateurs professionnels par an au cours de chacun des trois derniers exercices financiers”, rappelle la Commission européenne. Par exemple, les règles du Digital Markets Act s’appliquent déjà à Google Maps.

Apple plaiderait pour que le DMA ne s’applique pas à ces services

Pour rappel, le Digital Markets Act vise à encadrer les services populaires des grands acteurs de la tech, afin d’assurer un marché plus juste. Parmi les produits Apple déjà concernés, il y a iOS et l’App Store. Et c’est par exemple pour être conforme à cette législation qu’Apple a autorisé les concurrents de l’App Store, pour la distribution d’applications pour l’iPhone, dans l’Union européenne.

D’après Reuters, Apple aurait déjà argumenté contre l’inclusion d’Apple Ads et d’Apple Plans dans la liste des produits et services concernés par le Digital Markets Act. En ce qui concerne Apple Ads, la firme de Cupertino aurait expliqué que ce service n’est pas un grand acteur de la publicité en ligne dans l’Union européenne, et que sa part de marché est petite, par rapport aux concurrents tels que Google, Meta, Microsoft, TikTok ou X. Apple aurait aussi évoqué le fait qu’Apple Ads n’utilise pas de données provenant d’autres services Apple ou de produits tiers.

En ce qui concerne Apple Plans, la firme aurait expliqué que son app de navigation est peu utilisée dans l’Union européenne, par rapport aux concurrents tels que Google Maps ou Waze. D’autre part, Apple Plans n’aurait pas de rôle d’intermédiation entre les entreprises et leurs consommateurs.

  • Apple a notifié la Commission européenne qu’Apple Ads et Apple Plans ont franchi les seuils prévus par le Digital Markets Act
  • Bruxelles doit maintenant déterminer s’il faut appliquer les règles supplémentaires de cette législation à ces deux services
  • Apple aurait déjà envoyé des arguments expliquant pourquoi le DMA ne devrait pas s’appliquer à Apple Ads et Apple Plans

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