JAKARTA — La réglementation européenne approche à nouveau d’Apple. La Commission européenne (CE) a officiellement ouvert une enquête sur deux services d’Apple à la fois, Apple Maps et Apple Ads, après que la société a déclaré que les deux remplissaient le seuil de « gatekeeper » dans les règles du Digital Markets Act (DMA).
Cette mesure ajoute à la longue liste des différends entre Apple et les régulateurs européens. Si auparavant Apple a été contrainte d’ouvrir les portes aux boutiques d’applications tierces et de remplacer le connecteur Lightning par un USB-C, les projecteurs se sont maintenant déplacés vers les services de cartographie et de publicité numérique qui ont une influence croissante.
Apple rapporte elle-même le statut d’Apple Maps et d’Apple Ads sur le site officiel de la DMA, conformément à la loi sur les entreprises qui atteignent un certain seuil en termes de nombre d’utilisateurs et de sociétés qui utilisent leurs services. Après l’entrée du rapport, la Commission européenne dispose d’un délai de 45 jours pour déterminer si les deux services remplissent vraiment les critères de gardien.
Si elle est déclarée conforme, Apple aura six mois pour adapter ses services aux règles de la DMA. Cela dit, Apple demande une exemption pour les deux.
Qu’est-ce que Gatekeeper?
Selon le Parlement européen, un service est considéré comme un «gatekeeper» s’il remplit deux grands aspects: il fournit un service de plate-forme de base (CPS) tel que un navigateur, un service social ou un service de messagerie … et a une portée d’utilisateurs très large. La norme est d’au moins 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE, avec plus de 10 000 utilisateurs professionnels par an et une valeur supérieure à 75 milliards d’euros ou un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros par an.
Apple a également été implicité dans de nombreux cas similaires. Le plus populaire est la politique de l’App Store qui a été attaqueée pour ses frais élevés et ses règles anti-steering qui sont considerées comme limitant les développeurs. Cette pression a conduit Apple à autoriser des boutiques d’applications tierces dans l’écosystème iPhone pour les utilisateurs européens.
Safari a également été critiqué. En 2023, la Commission européenne a jugé que Apple accordait un traitement spécial au navigateur intégré, tandis que Apple a contesté en déclarant que Safari était en fait composé de trois entités distinctes, ce qui ne correspondait pas à la définition de gatekeeper.
Apple Pay a également été la cible d’une investigation jusqu’à ce que Apple autorise l’utilisation de la NFC de l’iPhone pour les banques et les applications de portefeuilles digitaux de tiers. Le service de musique Apple Music a également eu son tour, suite à une protestation de Spotify, qui a été sanctionné d’une amende de presque 2 milliards de dollars.
Dans de nombreuses occasions, Apple a insisté sur le fait que DMA était préjudiciable aux utilisateurs et ne profitait que d’autres grandes entreprises technologiques, en particulier des concurrents comme Spotify.
Cette nouvelle enquête place Apple sur la scène de réglementations européennes de plus en plus strictes, avec des pressions qui pourraient changer la direction de la conception, des fonctions et des modèles de business de services de base de l’entreprise. Le conflit entre Apple et l’UE semble encore long et tout résultat de cette enquête pourrait potentiellement réaménager le pouvoir des acteurs technologiques mondiaux.
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