C’est un texte que la Place attend avec impatience: Bruxelles dévoile son projet destiné à transformer l’architecture de la supervision des marchés financiers de l’Union européenne. Au cœur du dispositif: un transfert de pouvoirs majeur vers l’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers basée à Paris, qui superviserait désormais directement les acteurs importants du continent. Un principe de centralisation que combat le ministre des Finances,  (CSV), partisan d’un système de supervision décentralisé.

Semaine de séances plénières à la Chambre des députés. Avec comme temps forts des séances publiques programmées: les questions des députés au gouvernement, les grands projets d’infrastructure, une heure d’actualité concernant les résultats de la COP30, une heure d’actualité au sujet de la libéralisation, la privatisation et la commercialisation du système de santé. En parallèle, le travail parlementaire en Commission se poursuit. Les députés travailleront sur le plan national de lutte contre le racisme, l’introduction d’une classe d’impôt unique et la position du gouvernement au sujet du nouveau mécanisme de solidarité en matière de migration.

La présidente de l’Assemblée nationale de Slovénie, Urška Klakočar Zupančič, sera reçue à la Chambre des députés par son homologue . Après un entretien bilatéral, elle rencontrera les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes. Cette visite constitue une visite de retour, faisant suite à la visite officielle d’une délégation parlementaire luxembourgeoise en Slovénie en octobre 2024.

Cette semaine, le gouvernement va présenter son programme de lutte contre le racisme, son plan d’action national pour renforcer l’éducation financière dans l’école luxembourgeoise et les modalités de la contribution de l’État aux frais de réseau électrique.

Lundi 1 er  décembre

Chambre des députés. Échange de vues avec Urška Klakočar Zupančič, présidente de l’Assemblée nationale de la République de Slovénie.

Chambre des députés. Les députés membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région vont discuter avec le ministre  (DP) de la situation au Proche-Orient et du cadre légal national des sanctions. Ils poursuivront l’examen du dossier parlementaire 8454 relatif à l’établissement d’un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et débattront du programme de travail de la Commission pour 2026.

Chambre des députés. La Commission des Institutions va discuter de la digitalisation des opérations électorales en présence de représentants du CTIE et aura un échange de vues sur le programme de travail 2026 de la Commission européenne suite à la demande du président de la Chambre des députés, Claude Wiseler.

Chambre des députés. Présentation devant la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l’Accueil, de l’Égalité des genres et de la Diversité du «Plan d’action national de mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale».

Chambre des députés. La Commission des Finances poursuit l’examen du projet de budget 2026 et de la loi de programmation financière pluriannuelle 2025-2029. Ils découvriront l’avis de la Banque centrale du Luxembourg.

Gouvernement. L’Administration du cadastre et de la topographie présente le nouveau viewer 3D du Géoportail.

Gouvernement. Le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, (DP), le ministre du Travail,  (CSV), et le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire,  (DP), présenteront le plan d’action national de mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Gouvernement. La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture,  (CSV), participe au «Dag vun der Landwirtschaft», qui aura lieu à Ettelbruck. Cet événement marque chaque année un moment d’échange entre les acteurs du secteur agricole sur les grands enjeux du moment. L’édition 2025 sera ainsi consacrée à des discussions autour du rôle de la profession agricole dans la protection de la nature et de l’environnement, ainsi qu’à la réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre.

Mardi 2 décembre

Chambre des députés. Suite de la discussion de pistes en vue de l’introduction d’une classe d’impôt unique au sein de la Commission des Finances.

Chambre des députés. La Commission de l’Économie, des PME, de l’Énergie, de l’Espace et du Tourisme poursuit ses travaux sur le budget. Ses membres débattront ensuite de la contribution de l’État aux coûts d’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026 (dossier parlementaire 8596).

Chambre des députés. Séance publique numéro 111. Au programme, une heure de questions au gouvernement et deux sessions d’une heure d’actualité consacrées à la COP30. Les députés voteront le projet de loi 8528 ayant pour objet de mettre en œuvre le point 5 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025 visant à augmenter au 1er janvier 2026 le montant maximal éligible pour bénéficier de la subvention d’intérêt ainsi que la période d’amortissement, prévus par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités. Coût estimé pour 2026: 7,7 millions.

Gouvernement. Présentation du plan d’action national pour renforcer l’éducation financière dans l’école luxembourgeoise par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch (DP).

Gouvernement. Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme,  (DP), présente les modalités de la contribution de l’État aux frais de réseau électrique. À cette occasion, il fera également le point sur les progrès réalisés au niveau national dans la production d’énergies renouvelables.

Organisation professionnelle. La Chambre de commerce présente ses orientations stratégiques et recommandations phares issues de son Groupe de Travail Talents pour renforcer l’attractivité, le développement et la rétention des talents au Luxembourg.

Organisation professionnelle. La Fondation Idea présente une étude sur l’efficacité réelle des politiques d’incitation à l’électromobilité au Luxembourg, ainsi que les défis à relever pour atteindre l’objectif fixé par le Plan national énergie-climat (PNEC): parvenir à un parc composé de 49% de véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici 2030.

Conseil de l’Union européenne. Réunion à Bruxelles d’un Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (Santé). Les ministres seront invités à approuver la position du Conseil concernant l’acte législatif sur les médicaments critiques, une proposition de règlement qui vise à soutenir la fabrication des médicaments critiques et à améliorer leur disponibilité ainsi que la sécurité de l’approvisionnement au sein de l’UE.

Conseil de l’Union européenne. La sixième réunion du Conseil de partenariat entre l’Union européenne et la République d’Arménie sera présidée par le ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan. La délégation de l’UE sera conduite par la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas. La commissaire à l’élargissement, Marta Kos, fera également partie de la délégation de l’UE. Les parties examineront tout d’abord les principaux aspects des relations entre l’UE et l’Arménie, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie et de la feuille de route révisée. Ils procéderont ensuite à un échange de vues sur le dialogue politique bilatéral portant sur les réformes, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme. Le Conseil débattra ensuite des migrations, de la mobilité et du dialogue sur la libéralisation du régime des visas.

Parlement européen. Les députés membres de la commission du commerce international débattront de l’adoption prochaine de deux règlements, l’un sur la mise en œuvre de l’accord tarifaire avec les États-Unis et l’autre sur les mesures de sauvegarde prévues dans l’accord avec le Mercosur.

Parlement européen. La commission des affaires étrangères fera le point sur les relations politiques entre l’UE et les États-Unis.

Mercredi 3 décembre

Commission européenne. La Commission européenne dévoile un projet destiné à transformer l’architecture de la supervision des marchés financiers de l’Union européenne.

Commission européenne. La Commission présente son projet d’omnibus de simplification en matière environnementale. Elle dévoilera également son Paquet pharmaceutique qui vise à réformer la législation pharmaceutique de l’UE pour garantir un meilleur accès aux médicaments, renforcer la sécurité de l’approvisionnement et stimuler l’innovation.

Chambre des députés. Séance publique 112. Au programme, un débat d’orientation sur le financement des grands projets d’infrastructure réalisés par l’État (dossier parlementaire 8644). Les projets de loi 8484 (approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Suisse concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire), 7790 (réglementation des drones) et 8559 (construction de laboratoires et de bureaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture à Gilsdorf) seront soumis au vote.

Chambre des députés. Séance publique 113. Seront proposés au vote les projets de loi 8587 (réforme de l’organisation de l’enseignement fondamental) et 8532 (aides individuelles au logement). Une heure d’actualité sera, à la demande du groupe LSAP, consacrée à la «libéralisation, privatisation et commercialisation de notre système de santé».

Parlement européen. La commission des libertés civiles votera sur une législation établissant une application numérique européenne pour les voyages et des documents de voyage numériques afin de réduire les temps d’attente aux frontières extérieures de l’UE. Elle permettrait de fournir des identifiants numériques qui pourraient être soumis et vérifiés à l’avance par les autorités frontalières. 

Jeudi 4 décembre

Chambre des députés. Séance publique 114 avec au programme une question parlementaire sur l’impact du règlement sur l’intelligence artificielle sur la place financière et une interpellation sur la participation citoyenne par référendum. Les députés se prononceront sur une proposition de modification du règlement de la Chambre des députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques (dossier parlementaire 8652).

Chambre des députés. Les membres de la Commission des Affaires intérieures prendront connaissance de la position du gouvernement par rapport au nouveau mécanisme de solidarité en matière de migration à la demande de la sensibilité déi Gréng.

Chambre des députés. Séance publique 115. Seront soumis au vote les dossiers parlementaires 8515 (mesures spéciales de surveillance pour les juges d’instruction), 8603 (réforme de l’adoption) et 8318 (déploiement des réseaux à haut débit). Les députés mèneront ensuite un débat d’orientation sur le rapport d’activité 2024 de l’Ombudsman.

Conseil de l’Union européenne. Réunion, à Bruxelles, d’un Conseil «Transports, télécommunications et énergie» dans sa configuration transports. Les ministres devraient adopter une position du Conseil modifiant la directive fixant les dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers.

Cour de justice de l’Union européenne. Plaidoiries dans l’affaire C-158/25. La Cour de cassation du Luxembourg a saisi la CJUE pour une question préjudicielle concernant la responsabilité solidaire des dirigeants de société pour le paiement de la TVA impayée. La question est de savoir si la Charte des droits fondamentaux, notamment son article 47, s’applique à la législation nationale qui rend les dirigeants solidairement responsables pour la TVA de leur entreprise, et si les dirigeants peuvent, dans ce contexte, contester des avis de taxation d’office que l’entreprise n’a pas contestés en temps utile. 

Vendredi 5 décembre

Chambre des députés. Dans le cadre des travaux sur le projet de budget 2026, les députés membres de la Commission des Finances se pencheront sur l’avis du Conseil d’État.

Conseil de l’Union européenne. Réunion, à Bruxelles, d’un Conseil «Transports, télécommunications et énergie» dans sa configuration Télécom. Les ministres s’efforceront d’adopter les conclusions du Conseil sur la compétitivité européenne dans la décennie numérique. Cet ensemble de conclusions s’appuie sur plusieurs communications et conclusions, telles que les recommandations du rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne et les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2025. Les ministres procéderont également à un échange de vues sur la question de la simplification.