l’essentiel
Depuis le 1er décembre, l’Union européenne a ouvert un dispositif de protection des dénominations artisanales et industrielles. Inspiré du modèle agricole, il vise à sécuriser savoir-faire, emplois et authenticité, sous la gestion de l’EUIPO.
L’Union européenne vient de franchir une étape structurante en étendant, pour la première fois, la protection des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels. En effet, depuis le 1er décembre, les souffleurs de verre, les potiers, les couteliers, les bijoutiers et d’autres fabricants disposeront d’un cadre commun pour enregistrer la dénomination de leurs produits, dans la lignée du système agricole en place depuis plus de trois décennies.
Porcelaine de Limoges ou couteaux de Laguiole
Le nouveau dispositif couvre des productions emblématiques européennes dont 19 sont françaises. Parmi elles, la porcelaine de Limoges, la dentelle de Calais, les couteaux de Laguiole ou le grenat de Perpignan, dont la réputation est indissociable de leur origine.
La nouvelle procédure repose sur un schéma à deux niveaux. Une étape nationale s’applique d’abord, incluant l’examen du dossier et une phase d’opposition interne. Vient ensuite l’évaluation par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, chargé de conduire l’opposition à l’échelle de l’Union et de décider de l’enregistrement.
Sept États membres bénéficient toutefois d’une dérogation leur permettant de déposer directement auprès de l’EUIPO. La Commission conserve la faculté d’intervenir lorsqu’un enregistrement risque d’affecter l’ordre public ou les relations commerciales extérieures.
Un titre unique européen en 2026
Pour les producteurs, chaque demande devra comporter une spécification détaillant nom, procédé et aire géographique. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, insiste sur l’opportunité créée pour les savoir-faire régionaux, la croissance des PME et la reconnaissance internationale de l’UE.
Le règlement adopté en 2023 prévoit par ailleurs la disparition, en 2026, des systèmes nationaux existants dans ces secteurs, au profit d’un titre unique valable dans toute l’Union.