Julien Mattia / Le Pictorium / Le Pictorium via Reuters Connect
La députée Sandrine Le Feur (Renaissance) monte au créneau après un troisième refus d’audition de Shein devant la Commission développement durable qu’elle préside. (image d’illustration)
C’était prévisible. Shein ne s’est pas rendu devant la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. La plateforme controversée d’e-commerce, qui était pourtant attendue de pied ferme par les députés ce mardi 2 décembre, refuse de se rendre à son audition tant que la décision de justice sur sa suspension n’est pas rendue.
Le géant chinois de la fast-fashion va en conséquence faire l’objet d’une saisine de la procureure de la République. La sanction encourue est très faible : une amende de 7 500 euros. Mais elle est « symbolique pour montrer qu’on ne peut pas ne pas répondre à des parlementaires […] sous prétexte qu’une enquête est en cours », a expliqué face aux journalistes la députée Sandrine Le Feur.
Comme vous pouvez le voir dans la séquence ci-dessous, cette élue Renaissance, présidente de la commission Développement durable et Aménagement du territoire, a fustigé l’attitude « irrespectueuse » de Shein. La marque chinoise a déjà écopé cette année en France de trois amendes d’un total de 191 millions d’euros, notamment pour fausses promotions et informations trompeuses.
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Lire la Vidéo « L’enquête n’est absolument pas une excuse », juge Sandrine Le Feur
Elle avait demandé la semaine dernière un nouveau report de cette audience, arguant qu’il souhaitait attendre d’abord la décision du tribunal judiciaire de Paris sur sa suspension, réclamée par l’État en raison des produits interdits qu’elle vendait. Après la découverte fin octobre de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A, Shein avait été convoqué une première fois le 18 novembre devant la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France de l’Assemblée.
C’est ensuite la commission Développement durable qui avait pris le relais, en convoquant Shein le 26 novembre puis le 2 décembre. À chaque fois, Shein a demandé un report en raison de la procédure judiciaire déclenchée par le gouvernement. L’argument ne convainc pas du tout Sandrine Le Feur, qui a souligné ce mardi que « les députés sont respectueux des enquêtes en cours et de la séparation des pouvoirs ».
« Cette enquête n’est absolument pas une excuse », a-t-elle affirmé, rappelant que « si parfois des questions pouvaient déborder, rien n’obligeait Shein […] à y répondre ». « Choquée » par les « trois refus » du géant de la fast fashion, elle explique que la saisine du procureur de la République est « une première » pour une commission permanente de l’Assemblée. Cette saisine doit être faite mardi soir, a précisé le cabinet de Sandrine Le Feur à l’AFP.
Selon la députée Renaissance, le comportement de Shein n’est « pas acceptable ». Elle s’indigne notamment de la demande par le groupe asiatique d’un « entretien préalable […] pour s’assurer de la bonne tenue de l’audition ». « Je veux aller jusqu’au bout, je ne lâcherai rien, j’ai l’accord et la validation des députés de ma commission pour le faire », a insisté l’élue finistérienne.
L’État va demander la suspension du site pendant trois mois
Shein a pris « connaissance » de la saisine, et « réaffirme sa volonté de participer aux travaux » de la commission, réagit l’entreprise dans un communiqué transmis à l’AFP. « Nous considérons que toute contribution doit intervenir dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l’issue de la décision attendue du tribunal judiciaire », répète la plateforme d’e-commerce.
Une proposition transpartisane de résolution européenne sera par ailleurs soumise mercredi en commission européenne de l’Assemblée pour alerter Bruxelles et demander la suspension de la plateforme à l’échelle de l’UE. Mercredi 10 décembre, les dérives des plateformes d’e-commerce seront encore à l’ordre du jour parlementaire avec la présentation du rapport de la mission d’information sur les contrôles des produits importés.
Avant cela, Shein sera au tribunal vendredi. L’État y demandera une suspension du site pendant trois mois et une réouverture assortie de conditions, sous contrôle de l’Arcom, régulateur du numérique. Le parquet de Paris avait indiqué la semaine dernière qu’une demande de blocage de trois mois pourrait être considérée comme disproportionnée au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Face à une première tentative de suspension début novembre, le groupe avait retiré les produits incriminés et suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa « marketplace », ainsi que celles hors habillement.