Retraites, déficit… Les points chauds du budget de la Sécu, de retour à l’Assemblée
Voici les points chauds du budget de la Sécurité sociale pour 2026, discuté en nouvelle lecture dans l’hémicycle à partir de mardi. L’Assemblée nationale repart du texte adopté au Sénat, largement remanié par rapport à la copie initiale du gouvernement et aux votes des députés en première lecture.
Déficit : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), tel qu’il sort de la chambre haute, ramène le déficit prévisionnel de la Sécu à 17,6 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025. Un solde très proche de l’objectif initial du gouvernement, fixé à 17,5 milliards. La copie issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture dégradait nettement le déficit, à plus de 24 milliards d’euros. Inacceptable pour le gouvernement, qui a fixé comme ligne rouge un déficit sous les 20 milliards l’année prochaine.
Réforme des retraites : concession majeure du Premier ministre Sébastien Lecornu aux socialistes pour éviter une censure immédiate, la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028 a été supprimée au Sénat. Mais nul doute que l’Assemblée la rétablira.
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Gel des pensions et minimas sociaux: le gouvernement proposait de les geler, une mesure inflammable mais efficace pour le rétablissement des comptes sociaux, car elle rapporterait 3,6 milliards d’euros en 2026. Impensable pour l’Assemblée, qui l’a supprimée. Envisageable en revanche pour le Sénat, qui l’a rétablie, préservant néanmoins l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les retraites inférieures à 1.400 euros. Un compromis qui rapporterait 1,9 milliard d’euros, mais qui ne devrait pas être reconduit à l’Assemblée.
Franchises: l’élargissement du périmètre des franchises médicales proposé par le gouvernement, a été supprimé à l’Assemblée comme au Sénat et ne figure plus dans le texte. Mais le cœur du débat porte sur une autre mesure que le gouvernement envisage : le doublement des franchises médicales pour les patients. Cette disposition très irritante doit passer par décret, indépendamment du texte budgétaire, mais est prise en compte dans le calcul du déficit.
Surtaxe sur les mutuelles: beaucoup craignent qu’elle ne se répercute sur les assurés, avait été supprimée par les députés, puis rétablie au Sénat, pour une recette d’un milliard d’euros.
CSG, heures sup: proposée par la gauche mais supprimée au Sénat, une hausse de la part de CSG – l’une des sources de financement de la protection sociale – prélevée sur les revenus du capital reviendra dans le débat. La mesure votée à l’Assemblée devait rapporter 2,8 milliards d’euros. Obtenue par la droite, une mesure étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est soutenue par les deux chambres à ce stade.
«Ondam»: jugé «intenable» et insuffisant par de nombreux parlementaires des deux chambres, l’objectif de dépenses de l’assurance maladie pour 2026 (Ondam), en augmentation d’1,6% par rapport à 2025, continue de faire l’objet de nombreux débats, malgré la rallonge d’un milliard d’euros promise par le gouvernement.