Avertissement : l’information présente dans ce guide ne constitue pas un conseil en investissement. Faites toujours vos propres recherches avant d’investir, et ne mettez pas en jeu une somme d’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Le Royaume-Uni accorde désormais aux crypto-actifs un véritable statut de propriété. La nouvelle loi « Property (Digital Assets etc.) Act 2025 » fait entrer Bitcoin et les autres cryptos dans le droit commun des biens. Pour les détenteurs, cela change concrètement la manière dont leurs actifs sont protégés.

Une crypto désormais protégée comme n’importe quel bien

Le Royaume-Uni reconnaît officiellement les cryptos comme des biens à part entière. Ils sont protégés par le droit de la propriété, au même titre qu’un compte bancaire ou un portefeuille d’actions. La « Property (Digital Assets etc.) Act 2025 » crée pour cela une catégorie spécifique pour les actifs numériques. Cette catégorie se distingue des objets physiques et des simples créances. Elle vise tout ce qui est natif du numérique. Cela inclut Bitcoin, les autres cryptos, les stablecoins et les NFT.

La loi met fin à un débat ancien. Un actif purement numérique peut, lui aussi, faire l’objet d’un droit de propriété autonome. Cela simplifie les saisies, les mesures conservatoires et les arbitrages entre créanciers. Les procédures deviennent plus prévisibles pour les tribunaux. Les acteurs du marché savent enfin sur quel cadre s’appuyer. Il s’agit d’une fiscalité adaptée pour la DeFi.

Le texte a été porté par la Chambre des Lords. Il a été adopté par le Parlement puis validé par le roi Charles III. Il s’appuie sur les recommandations de la Law Commission. L’objectif est clair : mettre fin aux bricolages juridiques et offrir un cadre stable au traitement de la crypto au Royaume-Uni.

Fin de la zone grise

Avant cette loi, les tribunaux britanniques reconnaissaient déjà les jetons numériques comme des biens. Mais c’était au cas par cas. Chaque affaire demandait une interprétation spécifique. Désormais, ce principe n’est plus une exception. Il est inscrit dans la loi. Le pays concrétise petit à petit son désir de devenir un hub mondial de la crypto. Les BTC ou ETH d’un particulier ne sont plus des objets exotiques devant la justice. Ils rejoignent le reste de son patrimoine. Cela concerne aussi les portefeuilles sur exchanges et les wallets auto-hébergés.

Freddie New, responsable des politiques chez Bitcoin Policy UK, insiste sur ce tournant. Pour lui, les détenteurs de crypto disposent enfin de la même certitude que les propriétaires d’actifs traditionnels. Un portefeuille crypto est traité comme un actif patrimonial normal. Un compte sur une plateforme régulée se rapproche, juridiquement, d’un compte-titres.

CryptoUK, l’une des principales associations du secteur, parle d’avancée majeure pour la protection des consommateurs. La reconnaissance de la crypto comme bien à part entière doit faciliter la récupération d’actifs volés. Elle simplifie aussi la gestion des fonds en cas de faillite d’une plateforme. Même chose pour les successions. En effet, les héritiers auront un cadre plus clair pour revendiquer les portefeuilles.

Jusqu’ici, beaucoup de situations reposaient sur une jurisprudence limitée. Les juges faisaient avec les outils existants. Cette loi donne une base solide, utilisable par les institutions comme par les particuliers. Elle réduit l’incertitude. Et c’est souvent ce qui manque le plus dans la régulation crypto.

Une course avec les États-Unis pour encadrer la crypto

Ce mouvement ne se fait pas dans le vide. Il s’inscrit dans une forme de compétition avec les États-Unis. Washington a commencé à avancer sur des textes fédéraux autour des stablecoins et de la structure des marchés crypto. Londres ne veut pas rester en retrait.

Pendant plusieurs années, le Royaume-Uni a été accusé de lenteur. L’Union européenne a adopté MiCA. Les États-Unis, malgré leurs contradictions, ont multiplié les projets de loi et les positions officielles. Le Royaume-Uni, lui, renvoyait souvent à plus tard.

Course crypto mondiale

En donnant enfin un statut clair aux actifs numériques, le pays tente de sécuriser sa place de hub pour la finance numérique et le Web3. Le message envoyé est assez lisible. La crypto est acceptée. Mais elle doit évoluer dans un cadre juridique maîtrisé.

Cette clarification peut attirer davantage de capitaux institutionnels. Les fonds, les assureurs et les banques ont besoin de règles stables pour détenir des cryptos pour leurs clients. Si la propriété est bien définie, le risque juridique baisse. Le débat peut alors se concentrer sur la fiscalité, la conformité et la gestion des risques. Plus vraiment sur la nature même de l’actif.