« Il s’agit de décliner quelque chose de simple : que les crimes et les délits ne paient pas », résume le procureur de la République de Draguignan, Pierre Couttenier. Réunis au quatrième étage de la préfecture du Var, les acteurs de la lutte contre les trafics de stupéfiants dans le département ont scellé hier un pacte avec la caisse d’allocations familiales (Caf) visant à intégrer les revenus issus du narcotrafic dans le calcul des droits aux aides sociales.
« Cette convention permet de mettre en place un cadre d’échanges sécurisé entre la Caf, la police nationale, la gendarmerie et les parquets », explique Julien Orlandini, directeur de l’organisme chargé de verser les prestations sociales et familiales à l’échelle du département.
« Très concrètement, s’il ressort d’une [procédure judiciaire] que 10.000 euros ont été saisis lors d’une perquisition, je vais pouvoir prendre en compte cette somme pour recalculer les droits pour l’ensemble du foyer de la personne mise en cause. Cette convention vise les revenus du trafic mais aussi ceux issus du blanchiment. »
Plus d’une tonne de stups saisie en 2025
« Ça nous incite à être encore plus précis dans l’identification et l’évaluation des avoirs criminels que nous effectuons dans chaque enquête sur un trafic de stupéfiants », précise Raphaël Balland, procureur de la République de Toulon. « Nous veillons à cibler la communication d’informations [à la Caf] au moment où ça nous semble opportun pour ne pas gêner nos enquêtes », prévient Pierre Couttenier.
De quoi réduire ou interrompre le versement de prestations sociales et même se retrouver en position de devoir rembourser un trop-perçu (indépendamment des poursuites judiciaires). « C’est un vrai enjeu d’équité et de citoyenneté », fait valoir Julien Orlandini, désormais associé à « un état-major stratégique » au sein duquel les parquets et l’administration coordonnent leurs actions.
Simon Babre, préfet du Var, voit dans cette convention une arme supplémentaire au service de la répression. Et de vanter les mérites de la dernière loi contre les narcotrafics, promulguée le 13 juin 2025. « Elle donne de nouveaux pouvoirs aux préfets. Depuis son entrée en vigueur, six demandes d’expulsion par injonction de personnes impliquées dans des trafics ont été adressées à des bailleurs sociaux, j’ai également pris cinq arrêtés de fermeture de commerces vendant des produits stupéfiants et des interdictions administratives de paraître [autour d’un point de deal] pour 22 personnes. »
Depuis le début de l’année, selon un bilan communiqué par la préfecture, 713 kg de résine de cannabis et 474 kg de cocaïne ont été saisis dans le département. Le montant des sommes appréhendées dans le cadre d’enquêtes placées sous l’autorité des parquets s’élève à 1,3 million d’euros.