« Tout est fait pour empêcher le justiciable de pouvoir faire appel » : les avocats de Saint-Étienne sont en colère contre le décret « Rivage ». Ils se sont mobilisés ce jeudi 4 décembre, à la Maison des Avocats, pour le faire savoir.
« Nous déplorons l’interdiction des appels dans toute une partie du contentieux civil »
« Ce texte, expliquent-ils, va porter atteinte aux droits du justiciable en écornant les principes du double degré de juridiction et de l’accès au juge. Nous déplorons l’interdiction des appels dans toute une partie du contentieux civil (litiges inférieurs à 10 000 euros, litiges relatifs à la pension alimentaire) mais aussi le filtrage par la cour d’appel et l’autorisation à obtenir du juge. Tout est fait pour empêcher le justiciable de pouvoir faire appel au détriment d’une justice de qualité ! ».