« C’est un tsunami qui va engloutir les droits des particuliers ». À Quimper, comme dans le reste de la France, les avocats se sont mobilisés, ce jeudi 4 décembre 2025, afin d’exprimer leur opposition au projet de décret dit Rivage (Rationalisation des instances en voie d’appel). Si certains s’étaient déplacés à la cour d’assises de Rennes (35), ils étaient une poignée, à midi, dans le Palais de justice, à l’appel de la bâtonnière du barreau de Quimper.
« Il faut regarder du côté du pénal »
« Tout le monde, y compris les magistrats, est unanime pour dire que ce projet de réforme est une aberration », note Me Marie-Thérèse Miossec. Dans le domaine civil, pour les litiges du quotidien, « il ne sera plus possible de faire appel en deçà de 10 000 €, expose l’avocate. Pour le juge aux affaires familiales, le problème est le même. Par exemple, en France, la moyenne pour une pension alimentaire est de 25 000 €. Si la réforme passe, on ne pourra plus faire appel si l’enjeu n’est pas supérieur à 40 000 €».
L’argument d’une justice encombrée ne tient pas pour les avocats. « Ce n’est pas le cas pour le civil. Il faut regarder du côté du pénal. Ce qui manque, c’est un audit sur le fonctionnement ».