C’était un des sujets les plus brûlants et les plus controversés du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Une version édulcorée de la hausse de la CSG sur les revenus du capital a finalement été adoptée par une large majorité (177 voix pour, 84 contre) ce jeudi 4 septembre à 23 heures à l’Assemblée au terme d’un débat sous tension. Il y a eu 92 abstentions, dont 19 issues du groupe des députés LR, signe que l’amendement, sorti du chapeau par le gouvernement sur le coup des 20 heures, a permis de dégager in extremis un compromis qui pourrait s’avérer décisif pour la suite des opérations pour le PLFSS.
Dans le détail, cette mesure baptisée «contribution financière pour l’autonomie» prévoit une hausse à 10,6 % de cette CSG, qui sera fléchée pour financer la dépendance. Elle est toutefois maintenue au taux actuel de 9,2 % pour les revenus fonciers et plus-values immobilières, les assurances vie, plans d’épargne logement (PEL), et plans d’épargne populaire (PEP). Son rendement est estimé à 1,5 milliard d’euros. De quoi «sécuriser des recettes» et «nous assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées», selon Amélie de Montchalin la ministre des Comptes publics.
Une version allégée par rapport à la proposition défendue par la gauche et adoptée en première lecture à l’Assemblée qui souhaitait augmenter la CSG pour tous les revenus des capitaux, avec un rendement de 2,8 milliards d’euros. Et ce au grand dam de la droite qui estimait que cette mesure frappait les «petits épargnants». Le gouvernement a donc trouvé une voie de passage.
Il a par ailleurs multiplié les concessions, notamment en lâchant du lest sur les franchises médicales, un des sujets les plus irritants du PLFSS. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a déclaré devant les députés que le doublement des franchises médicales ne pouvait plus «être inclus» dans «les projections financières» de la sécu pour l’année prochaine.
«Il y avait une proposition de doublement des franchises et des participations forfaitaires», a rappelé la ministre dans l’hémicycle. «Le gouvernement prend acte du fait que dans la majorité de ce pays, manifestement, cette proposition ne fait pas consensus et que donc elle ne peut être incluse dans nos projections financières», a-t-elle déclaré.
Les franchises médicales sont le reste à charge payé par les patients, par exemple sur les boîtes de médicaments. Leur doublement devait rapporter 2,3 milliards d’euros. Résultat, le gouvernement a annoncé que l’objectif de dépenses d’assurance maladie sera relevé de + 2 % à + 2,5 %.