Les autorités de Toulon proposent d’abandonner les poursuites judiciaires visant des mineurs entre 13 et 16 ans en échange d’un suivi très renforcé, comprenant notamment une scolarisation ou un projet professionnel.
Six mois de suivi et un accent mis sur la scolarité : les autorités de Toulon ont dévoilé un «dispositif expérimental» visant à extirper les mineurs tombés dans le trafic de drogue, eux aussi «victimes» des réseaux qui en font «un salariat extrêmement docile». Ce dispositif inédit, permettant un abandon des poursuites judiciaires, s’adresse aux mineurs de 13 à 16 ans. Il implique le parquet, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la ville de Toulon et une association locale d’aides aux victimes AAVIV, a expliqué mercredi soir en conférence de presse le procureur de Toulon Raphaël Balland.
«Le mineur doit reconnaître les faits et adhérer au dispositif en manifestant sa volonté de sortir du narcotrafic», selon le dossier de presse. Pendant six mois, il bénéficiera d’«un suivi très renforcé» via des rencontres «extrêmement régulières» avec un éducateur de la PJJ, mais aussi un magistrat du parquet ou un membre de l’équipe du procureur, a précisé le procureur à l’AFP.
Classement sans suite de la procédure
«L’idée, c’est que les mineurs ne soient vraiment jamais lâchés», a-t-il dit, espérant «commencer dès la fin de l’année» pour suivre dix cas dans un premier temps. «Si ça marche, je classerai sans suite la procédure», poursuit-il. À l’inverse, «en cas d’absence d’investissement du mineur ou de réitération des faits» il se retrouvera devant un juge des enfants.
Une des priorités sera la «re-scolarisation, pour ceux qui peuvent encore être scolarisés (…) ou un processus professionnalisant pour trouver un travail honnête», explique le magistrat. L’initiative représente une potentielle issue pour ces mineurs pris dans une «machine infernale» : ils sont «auteurs» d’un trafic «mais aussi victimes, parce qu’embrigadés et sous la menace parfois d’adultes», a-t-il justifié.
«Un salariat docile»
Ces adolescents, qui jouent le rôle de «chouf» – chargés d’avertir quand les policiers arrivent près d’un point de deal – ou qui sont «petits revendeurs», représentent pour les trafiquants «un salariat extrêmement docile et facile à mener».
«S’attaquer à des mineurs en leur proposant de l’argent, alors qu’ils sont collégiens ou lycéens, ou qu’ils sont déscolarisés (…), c’est de la manne facile, facilement corvéable, et qui sont aussi très impressionnables si jamais ils veulent sortir du dispositif», rappelle le magistrat à l’AFP.
Une convention a également été signée pour permettre à la Caf (Caisses d’allocations familiales) d’échanger des informations avec le parquet, police et gendarmerie. Objectif : connaître le montant des trafics et ouvrir la voie à une suspension des prestations sociales de tout bénéficiaire impliqué dans un réseau, avant un processus de recouvrement des aides versées. Une initiative similaire avait déjà été instaurée dans les Alpes-Maritimes.