La Cour d’appel de Paris a donné raison à la direction d’Altice France. Dans une décision rendue ce vendredi 5 décembre, la juridiction confirme la décision du tribunal des activités économiques de Paris, qui avait donné son feu vert début août au plan de sauvegarde accélérée du groupe.
Résultat d’un accord passé avec les créanciers, il a été mis en œuvre début octobre et a permis au groupe de diminuer sa dette de plus de 8 milliards d’euros. En contrepartie, les créanciers se sont vus accorder 45 % des parts d’Altice France.
Mais le plan était contesté par le Comité social et économique (CSE) de l’entreprise, et par deux syndicats, l’Unsa et la CFDT. «Nous prenons acte de cette décision, que nous regrettons», a réagi vendredi Abdelkader Choukrane, élu au CSE et secrétaire général Unsa, tandis qu’Olivier Lelong, délégué syndical central CFDT, assure que ses camarades et lui sont «abattus». «Mais nous savons que le plus dur reste à venir […] parce que le projet, quoi qu’en dise la justice, c’est bien de liquider SFR.» Sollicitée par l’AFP, Altice France n’a pas fait de commentaire sur la décision.
Les représentants des salariés avaient formé un recours contre la validation en première instance du plan, lui reprochant notamment de faire peser sur les filiales du groupe, notamment SFR, la dette contractée par la société mère.
Ils dénonçaient également un «projet de démantèlement» et exprimaient des craintes vis-à-vis de l’emploi en cas de vente de SFR, qui compte 8 000 employés. «L’Unsa continuera à se battre pour l’avenir des salariés […], surtout dans la perspective d’une concentration à venir du marché des télécoms», a promis Abdelkader Choukrane, de l’Unsa.
L’opérateur a fait l’objet mi-octobre d’une offre de rachat de ses principaux actifs de la part de ses trois concurrents sur le marché français, Bouygues Telecom, Free et Orange, pour 17 milliards d’euros. L’offre avait été rejetée dès le lendemain par la direction d’Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs.