Par
Rédaction Lille
Publié le
6 déc. 2025 à 18h00
Le tribunal administratif de Lille a débouté le directeur des services d’information (DSI) de la commune de Louvroil (Nord), qui l’avait saisi en août 2021 pour que soit « rétabli complètement l’ensemble de ses prérogatives » et que la collectivité « communique après des agents » sur les « missions » qui lui sont confiées. Ce cadre qui estimait avoir été placardisé réclamait 60 000 € pour son « préjudice moral ». Il s’était d’ailleurs vu accorder par son employeur la « protection fonctionnelle » – c’est-à-dire qu’elle acceptait de prendre à sa charge ses frais d’avocats – suite au « harcèlement moral » dont il se plaignait.
Un harcèlement caractérisé de cette mairie du Nord
Ce « harcèlement moral » est effectivement « caractérisé », tranche le tribunal administratif de Lille dans un jugement en date du 16 septembre 2025 qui vient d’être rendu public. « M. XXX s’est vu retirer l’ensemble des missions relevant de ses fonctions, lesquelles ont été confiées soit à une société externe, soit à un autre service », commencent par constater les juges lillois. « Il n’a pas été consulté sur les problématiques liées à l’informatique, notamment le renouvellement du marché de prestations informatiques. »
La commune de Louvroil « ne le conteste pas » mais l’explique par les « insuffisances professionnelles » de ce cadre ; or, celles-ci ne sont « pas suffisamment établies » par les pièces du dossier, considère le tribunal administratif de Lille.
Une mission sans « aucun contenu effectif »
Les « missions » d’économiste puis de référent DPO (Délégué à la Protection des Données) qui avaient été confiées au requérant à partir de 2019 n’en étaient par ailleurs pas vraiment, du point de vue des magistrats.
« La première […] était une mission ponctuelle qui a consisté en la rédaction d’un rapport auquel il n’a […] au demeurant été donné aucune suite » remarquent les juges lillois. « La seconde ne revêtait dans les faits aucun contenu effectif, l’agent soutenant sans être contredit n’avoir jamais été sollicité à ce titre. »
Le requérant avait aussi été privé de ses « accès » à l’adresse générique [email protected] et à la salle des serveurs « au motif de l’externalisation de la maintenance informatique »… alors que, par ailleurs, il « conservait le titre » de directeur des services d’information. « Ces faits, qui excèdent les limites normales du pouvoir hiérarchique, sont constitutifs d’agissements récurrents qui ont eu pour effet de dégrader les conditions de travail de M. XXX », en conclut le tribunal, qui y voit donc une forme de « harcèlement moral ».
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« Toutefois, il n’est pas établi que les mesures sollicitées […] tendant à le rétablir complètement dans l’ensemble des prérogatives […] et à communiquer auprès des agents […] auraient été les seules à même de répondre à la situation de harcèlement moral pour laquelle la commune lui avait accordé la protection fonctionnelle », estime le tribunal administratif de Lille. Le maire de Louvroil Giuseppe Ascone avait « pour seule obligation », à ce titre, de « s’assurer que son agent soit occupé à des fonctions effectives correspondant à son grade ».
Au bout du compte ils n’ont donc condamné la commune qu’à verser 4 000 € au requérant pour le « préjudice moral » né de son « sentiment d’anxiété et d’inutilité ». L’intéressé « n’établit pas » en revanche que ses « problèmes de santé », comme sa « tachycardie », seraient « en lien direct » avec ce « harcèlement moral ». La collectivité devra aussi verser 1 500 € supplémentaires pour ses frais de justice.
KL et GF (PressPepper)
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