Pour sortir de la spirale de la dette, un rapport publié ce lundi préconise de faire 120 milliards d’euros d’effort budgétaire par an notamment en haussant les impôts.
Dans le débat fiscal chargé de cet automne, cette idée-là n’avait pas encore émergé. Et pourtant, la hausse de la TVA pour remettre à flot des comptes publics à la dérive ou pour combler le « trou de la sécu » (dans ce cas, l’idée s’appelle « TVA sociale » ) est une arlésienne budgétaire. Cette année, c’est le think tank marqué à gauche Terra Nova qui remet cette mesure sur la table. L’institut publie ce lundi un rapport consacré au redressement des finances publiques. Son auteur, Guillaume Hannezo, estime que l’effort de redressement nécessaire s’élève à près de 120 milliards d’euros : c’est le seul moyen de stopper la spirale de l’endettement, alors que la dette française est déjà perçue par les marchés comme plus risquée que celle du Portugal ou de l’Espagne (qui sont parvenus à revenir à des excédents primaires après la crise des dettes souveraines).
Pour réussir à dégager un tel montant (ce qui serait inédit dans notre histoire), le rapport propose deux leviers principaux. Le premier, donc, est un relèvement d’un point de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que paient tous les consommateurs. Comme le précise l’expert, « avec ses 20 %, la France a un des taux les plus bas de TVA, juste un point de plus que l’Allemagne ». À noter, cependant, que la France a, à l’inverse, le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe. De plus, la TVA serait « un impôt très neutre, qui n’a aucun effet pervers signalé sur l’activité économique, ni sur la compétitivité », selon Guillaume Hannezo, qui admet par ailleurs que cette hausse pourrait avoir un effet « contre-redistributif » puisqu’elle entraînerait une baisse de pouvoir d’achat de 0,7 % pour les 25 % les plus modestes et de 0,4 % pour les 25 % les plus aisés. Cette mesure présenterait un rendement de 11,4 milliards d’euros par an, selon les estimations de l’auteur.
Carburants : Terra Nova propose de moduler les taxes en fonction des cours du baril
Dans le même ordre de grandeur, le rapport propose aussi l’hypothèse d’une augmentation d’un point de la contribution sociale généralisée (CSG) sur tous les revenus (salaires, capital, pensions…), ce qui permettrait de dégager environ 16 milliards d’euros supplémentaires par an pour les comptes publics. TVA et CSG « sont deux instruments aux effets assez comparables, qui visent à combler le déficit en reprenant du pouvoir d’achat avec de petits pourcentages sur de très grosses masses (les revenus, la consommation) », justifie le rapport.
Base large
Alors que les revendications fiscales portées par la gauche se concentrent habituellement plutôt sur la taxation d’une minorité de Français aisés, le groupe de réflexion plaide au contraire pour augmenter les impôts « que tout le monde paie, avec une base large et un taux modéré ». Évidemment, le rapport propose tout de même plusieurs mesures de « justice fiscale » (réduire le pacte Dutreil, rétablir l’ISF, taxer les plus-values latentes…) pour 10 à 15 milliards d’euros de rendement. Mais l’auteur reconnaît que ce type d’approche axée « sur le 1 % des plus riches, et plus particulièrement le 0,1 %, si elles apportent une contribution significative, 10 à 15 %, au besoin d’ajustement, sont loin de suffire » pour rétablir les comptes publics.
Le rapport cible également une autre population : les retraités. Pour défaire la « boucle infernale des boomers », l’expert voudrait « réduire de moitié » le taux d’épargne des retraités, ce qui permettrait de dégager jusqu’à 40 milliards d’euros à terme. Pour y parvenir, le rapport propose pêle-mêle de « désindexer de l’inflation la progression des retraites, à l’exception des minima sociaux ou des retraites les plus basses » ; de « supprimer l’abattement à l’impôt sur le revenu pour “frais professionnels” des retraites » ; de prendre en charge « la dépendance, pour les personnes âgées qui transmettront un capital significatif à leurs héritiers, sur l’héritage futur » ; de supprimer la niche fiscale de l’assurance-vie…