Par
Rédaction Nice
Publié le
8 déc. 2025 à 7h14
La cour administrative d’appel de Marseille a désavoué un enseignant qui réclamait 44000 euros de dédommagements à l’université de Nice (Alpes-Maritimes) pour l’avoir « obligé » en 2021 à surveiller les examens pendant l’épidémie de Covid-19 alors qu’il était pourtant « vulnérable » au virus. Le requérant – qui avait déjà été débouté en première instance, en juillet 2024, par le tribunal administratif de Nice – maintenait que l’université Côte d’Azur aurait dû lui accorder une Autorisation spéciale d’absence (ASA). Ce dispositif était réservé aux fonctionnaires dont le poste ne pouvait être « aménagé » et qui ne pouvaient pas être mis en télétravail.
Il pointe un manquement de l’université
Dans une seconde requête, il demandait un peu plus de 36000 euros pour ne pas avoir été autorisé, dans le même temps, à « cumuler » son activité avec celle d’expert pour le Haut Conseil d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur (HCERES) : cela ne représentait pourtant « que dix heures pour la rédaction d’un rapport » et « deux heures de visioconférence », selon lui…
« L’université a manqué à son obligation de prudence ou de sécurité en l’obligeant à assurer la surveillance d’examens alors que mon client était vulnérable », soutenait donc son avocate. « La surveillance d’examens ne relève pas de son service d’enseignement », faisait au demeurant observer Me Symphonia Lebrun, du barreau de Nice.
« Aucun risque pour sa santé »
Un « suivi médical renforcé » aurait d’ailleurs dû être mis en place « dès son arrivée » en 2002 au sein du laboratoire de radiochimie de l’université de Nice Sophia Antipolis. « Il n’y a eu aucune information sur les risques professionnels encourus, aucune formation ni aucun suivi médical pendant près de vingt ans », affirmait-elle aux juges marseillais.
Pour sa défense, l’université Côte d’Azur estimait que le certificat médical produit par le requérant « ne permettait pas d’attester d’une situation de vulnérabilité » au virus de la Covid-19. Après avoir exercé dix ans au sein du laboratoire de radiochimie, cet enseignant avait rejoint en 2012 le « laboratoire d’écologie marine » ECOMERS, qui dépend de l’École universitaire pluridisciplinaire Sciences fondamentales et Ingénierie.
L’enseignant ne s’était finalement « pas présenté » aux examens de « thermodynamique » qu’il était censé surveiller, relève la cour administrative d’appel de Marseille dans l’un des deux arrêts en date du 29 septembre 2025 qui viennent d’être rendus publics : il avait indiqué à sa hiérarchie, dans un courriel, qu’il n’entendait prendre « aucun risque pour sa santé ».
Il avait pour cela produit un certificat médical indiquant qu’il présentait « une polypathologie à comorbidités lui imposant […] d’éviter tout déplacement aérien et de privilégier le télétravail ».
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Aucune preuve de sa « vulnérabilité »
« Ce faisant, M. X n’a pas justifié être dans une situation de vulnérabilité […], de sorte que l’administration pouvait […] refuser de lui accorder une Autorisation spéciale d’absence », retient donc la cour administrative d’appel de Marseille. « Si l’intéressé reproche à l’administration d’avoir commis une faute […] en l’ayant menacé d’opérer une retenue sur son traitement […], il n’a pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées et n’a, de fait, pas assuré ces surveillances d’examen. »
« Convoqué à cinq reprises » devant la médecine du travail
De façon plus générale, l’universitaire avait aussi été « convoqué à cinq reprises » devant la médecine du travail de 2012 à 2018 mais « ne s’y est jamais présenté », font observer les mêmes magistrats. « Il était en tout état de cause impossible, pour le service de médecine préventive […], de constituer un dossier médical le concernant », en déduisent-ils.
« Si le requérant reproche à l’université de lui avoir retiré de nouvelles heures de cours magistraux […], ce sont ses absences récurrentes à ces cours durant l’année précédente, sans rattrapage ultérieur, qui ont conduit le département des Sciences de la Terre à ne plus lui confier l’enseignement de géochimie qu’il assurait auparavant », ajoute encore la cour.
« Malgré un rappel de ses obligations […] M. X n’a pas assuré les douze heures de travaux dirigés et les seize heures de travaux pratiques qui lui incombaient » pour le second semestre 2019, développe-t-elle dans un second arrêt en date du même jour.
« S’agissant de l’année 2016-2017, […] M. X n’a informé […] l’université que le 5 septembre 2016 de son indisponibilité, du fait d’un déplacement en Afrique, pour assurer les travaux pratiques qui devaient démarrer en octobre », notent encore les juges marseillais. L’universitaire a donc été débouté et condamné à verser 2000 euros de frais de justice à l’université Côte d’Azur dans chacun des deux dossiers examinés par la cour.
GF / PressPepper
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