Une amende pour ne pas avoir déclaré deux croissants à la douane : c’est la mésaventure qu’a vécue un père de famille suisse en août, relatent Südkurier et Blick.
Mehmet (nom d’emprunt), habitant de Fribourg, a décidé de partir faire quelques courses en Allemagne voisine, comme beaucoup de Fribourgeois.
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Au retour, à la douane de Rheinfelden, la famille s’attendait à faire tamponner sans souci son certificat d’exportation. En effet, la Suisse autorise une franchise d’achats à l’étranger de 150 francs suisses (environ 160 euros) par personne. Ce qui permet de se voir rembourser la TVA.
Deux croissants donnés à ses enfants
Mais en comparant les marchandises et la liste d’achats, les douaniers ont repéré une erreur : deux croissants manquaient. Mehmet a expliqué qu’il les avait donnés à ses enfants, qui avaient faim.
Or, les marchandises pour lesquelles la TVA peut être remboursée ne peuvent être consommées ou utilisées en Allemagne.
La famille s’est vu infliger une amende de 20 euros. Mehmet a porté plainte auprès du bureau principal des douanes, qui a rejeté son appel, soulignant que d’autres erreurs avaient été notées.
>> Lire l’article complet sur Südkurier (en allemand) ou Blick (en français).