Le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil de la Métropole qui adoptait un plan de prévention de l’absentéisme. Trois syndicats avaient contesté le texte, dénonçant l’absence de consultation des instances représentatives du personnel avant son adoption.
Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil de la Métropole qui adoptait un plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme au sein de la collectivité.
Ce plan, présenté et voté par les élus en décembre 2022, avait pour objectif de mieux encadrer les absences des agents et d’améliorer l’organisation des services. Mais il faisait l’objet d’une contestation portée par trois organisations syndicales : la CFDT, FO et Sud. Ces dernières reprochaient à la Métropole de ne pas avoir présenté le texte intégral aux instances représentatives du personnel, notamment le comité technique et le CHSCT, avant son approbation.
« Une victoire pour le droit et pour le dialogue social »
Selon le tribunal administratif, « le plan portant sur des questions de fonctionnement des services ainsi que sur des sujets d’ordre général intéressant les conditions de travail devait être précédé d’une consultation du comité technique » pour avis. En l’absence de cette consultation, la décision du conseil de la Métropole a été jugée irrégulière.
Pour les syndicats, cette décision constitue « une victoire pour le droit et pour le dialogue social contre l’arbitraire ». Ils soulignent que la consultation des instances représentatives est une étape essentielle pour garantir la transparence et la participation des agents aux décisions les concernant.
Du côté de la Métropole, aucune réaction officielle n’a encore été communiquée, mais la collectivité pourrait être amenée à revoir le plan et à le soumettre de nouveau aux instances compétentes pour le valider dans les règles.
Un conseil de Métropole doit se tenir ce mardi 9 décembre à partir de 9 h 30.