La Belgique, la France et le Royaume-Uni ont été accusés de retenir des milliards d’euros de bénéfices tirés de la détention d’actifs russes gelés, alors que la Commission européenne (CE) s’efforce de lever un prêt de réparation de 210 milliards d’euros pour continuer à financer l’Ukraine dans sa guerre contre la Russie.
La semaine prochaine, les membres de l’UE doivent voter l’approbation d’un prêt de réparation pouvant atteindre 210 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine, qui permettra de tirer parti des actifs gelés de la Banque centrale de Russie (CBR) détenus sur des comptes européens.
Le Fonds monétaire international (FMI) a déclaré la semaine dernière que le déficit de financement actuel de l’Ukraine pour les quatre prochaines années est estimé à 136,5 milliards de dollars, avec un déficit de 63 milliards de dollars pour la seule période 2026-2027. Sans nouveaux financements, les économistes estiment que Kiev sera à court d’argent au plus tard en avril et pourrait faire face à un effondrement macroéconomique.
Belgique
Le premier vote en octobre a échoué après que la Belgique, où se trouve la majeure partie des fonds, s’est opposée aux risques juridiques liés à la saisie des fonds, une mesure sans précédent sur le plan juridique.
D’autres États membres de l’UE ont été accusés d’avoir des arrière-pensées et d’utiliser les impôts perçus sur les bénéfices des fonds gelés investis pour renflouer leur propre budget.
Depuis le gel des fonds, le dépositaire européen Euroclear à Bruxelles a déclaré 5,4 milliards d’euros de bénéfices provenant des actifs russes gelés. Au cours du seul premier semestre 2024, il a gagné 2,4 milliards d’euros supplémentaires grâce aux liquidités générées par ces bénéfices. En vertu de la législation belge, Euroclear paie un taux d’imposition des sociétés de 25 %, ce qui signifie que le Trésor belge a perçu plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales provenant de ces bénéfices pour la seule année 2023. Contrairement aux banques commerciales, Euroclear n’est pas contractuellement tenu de verser des intérêts à la Russie.
La controverse portait sur le fait que ces recettes fiscales étaient versées au budget national, ce qui a suscité des accusations selon lesquelles le gouvernement tirait profit des sanctions imposées à la Russie et utilisait les recettes pour financer des dépenses intérieures. Le gouvernement affirme avoir transféré les bénéfices à l’Ukraine, mais il n’a pas respecté l’accord conclu l’année dernière visant à ouvrir ses livres à l’inspection.
France
Aujourd’hui, la France est prise dans un scandale similaire, a rapporté le Financial Times le 9 décembre. La France détient le deuxième plus grand volume d’actifs publics russes dans l’UE après Euroclear. Les autres pays de l’UE en détiennent des montants négligeables.
Paris subit la pression de ses pays partenaires pour qu’il divulgue les détails des 18 milliards d’euros d’actifs souverains russes immobilisés dans les banques commerciales françaises. Les autorités ont refusé de nommer les banques ou d’expliquer ce qu’il est advenu des intérêts courus, invoquant la confidentialité des clients. L’Élysée, le Trésor français, la banque centrale et le ministère de l’Économie ont tous refusé de commenter.
Le manque de transparence, qui va de pair avec la politique de discrétion de Bruxelles, frustre la Commission européenne, qui cherche désespérément à réunir suffisamment d’argent pour permettre à l’Ukraine de poursuivre la guerre.
Outre le refus de la Belgique de jouer le jeu, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) se sont tous deux opposés à l’idée du prêt de réparation, suggérant qu’il était illégal.
Le Japon s’est joint à la controverse le 8 décembre, lorsque le ministre des Finances a déclaré qu’il ne participerait pas au projet et ne débloquerait pas les 30 milliards d’euros d’actifs russes gelés au Japon.
La nouvelle proposition de l’UE vise à inclure les quelque 25 milliards d’euros détenus par les banques commerciales en France et en Belgique, en plus des 185 milliards d’euros immobilisés chez Euroclear, basé à Bruxelles, la seule institution à avoir divulgué ses avoirs. Les banques françaises, en revanche, n’ont fourni aucune information publique, les responsables invoquant la sensibilité du marché.
« Il s’agit d’informations sensibles pour le marché, c’est comme si des médecins discutaient publiquement de dossiers médicaux », a déclaré Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, au Financial Times.
Selon le FT, la majeure partie des 18 milliards d’euros d’actifs russes détenus par la France se trouve chez BNP Paribas, le plus grand prêteur du pays. BNP Paribas a démenti au journal détenir des actifs russes dans ses banques françaises, mais sa filiale en Belgique a refusé de commenter.
ROYAUME-UNI
Fin 2024, le Royaume-Uni détenait environ 26 milliards de livres sterling (33 milliards de dollars) d’actifs gelés appartenant à l’État russe, provenant principalement de la Banque centrale de Russie, selon les informations officielles et les rapports. Cela n’inclut pas les actifs privés des oligarques et des entreprises russes.
L’année dernière, le Royaume-Uni a publiquement soutenu le projet du G7 visant à accorder un prêt de 50 milliards d’euros à l’Ukraine, qui a été approuvé. Cependant, le Royaume-Uni a refusé d’engager la totalité de ses avoirs russes gelés dans ce projet et n’a réservé que 8 milliards de livres sterling (10 milliards de dollars), un montant nettement inférieur à ce que l’UE et l’Ukraine avaient prévu.
Les responsables britanniques ont invoqué des « complexités juridiques » liées au détournement des profits provenant des actifs publics gelés pour justifier leur prudence, notamment des inquiétudes concernant « d’éventuels litiges avec la Russie », exactement la même raison invoquée par la Belgique.
Le prêt du G7 est coordonné séparément du mécanisme ukrainien plus large de la Commission européenne, un programme financier pluriannuel de 50 milliards d’euros proposé pour Kiev. Cependant, la Commission a indiqué que 45 milliards d’euros sur les 210 milliards d’euros qu’elle vise à lever dans le cadre du prêt de réparation pourraient être alloués au remboursement du prêt soutenu par le G7, une fois que les recettes provenant des actifs russes commenceront à affluer.