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La cour administrative d’appel de Toulouse examinait ce jeudi la légalité de l’autorisation environnementale de l’A69. Rendez-vous dans près de 3 semaines.
La cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre le 30 décembre son arrêt sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 et la poursuite des travaux, a affirmé le président de la juridiction.
« Je pense que nous serons en mesure de rendre l’arrêt le 30 décembre », a déclaré Denis Chabert, président de la chambre de la cour examinant cette affaire. Pour rappel, le rapporteur public, magistrat dont le rôle est d’éclairer les juridictions administratives et dont l’avis est en général suivi, a souhaité que le chantier continue.
Plus d’informations à suivre…