Par

Julie Bossart

Publié le

11 déc. 2025 à 18h23

Après des années de conflit avec la Ville de Paris, ils viennent d’obtenir gain de cause. Propriétaire depuis des lustres d’une maison avec jardin située rue des Martyrs (9e), ce couple a vu son quotidien bouleversé à partir de septembre 2006, lorsque d’importants travaux ont été entrepris à proximité immédiate pour la construction de l’école élémentaire de la Tour d’Auvergne.
Si le bruit du chantier, qui a inclus notamment la démolition des bâtiments attenants à leur propriété, a fini par se taire, d’autres nuisances lui ont empoisonné la vie lorsque l’établissement, qui comprend six classes, a ouvert en septembre 2010.

Une isolation acoustique recommandée par un expert

Dans un arrêt en date du 10 décembre 2025, la cour d’appel de Paris rappelle en effet les différentes actions intentées par la suite par le couple pour obtenir de la Ville de Paris réparation des troubles de jouissance qu’ils ont subis. D’une part des travaux, d’autre part, des nuisances sonores lors des récréations dans la cour de l’école mitoyenne de leur propriété. Les deux requérants ont également exigé de la Ville que les travaux préconisés par un expert, en l’occurrence l’édification d’un mur de séparation, afin d’atténuer les nuisances sonores causées par le fonctionnement de l’école soient effectués. Mais aussi qu’elle prenne en charge le paiement de ces travaux d’isolation acoustique et de ventilation de leur maison.

En juin 2023, le tribunal administratif de Paris a accédé aux demandes du couple et condamné la Ville. Cette dernière a fait appel, contestant différents points. Elle soutenait, par exemple, que le préjudice invoqué par les requérants au titre des nuisances sonores après la réalisation des travaux de construction de l’école étant lié au fonctionnement normal de l’ouvrage, il ne pouvait lui être reproché une abstention fautive ; mais encore que le coût des travaux à réaliser pour atténuer les nuisances sonores est disproportionné au regard du préjudice subi.

Les juges de la cour d’appel ont toutefois enjoint la Ville de Paris de prendre les mesures de nature à remédier aux conséquences de la hauteur insuffisante du mur séparant le jardin des requérants et la cour de récréation de la Tour d’Auvergne. En l’occurrence via la pose d’un écran verrier ou toutes modalités permettant d’obtenir un résultat équivalent, et ce, dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt. Ils ont aussi condamné la Ville à verser 11 000 euros au couple.

Un épilogue

L’affaire aurait pu s’arrêter là, mais elle a connu un épilogue. À la suite de l’arrêt de la cour d’appel, la Direction des affaires scolaires (Dasco) de la Ville de Paris a programmé le rehaussement du mur séparatif, dont les études préalables prévoyaient une réalisation à l’été 2026. Or, les propriétaires ont exprimé le souhait d’une intervention plus rapide, apprend-on dans un projet de délibération présenté en amont du Conseil de Paris (16 au 19 décembre).

Après échanges techniques et visite dans la propriété du couple, il a ainsi été convenu d’opter pour une solution alternative et moins coûteuse, consistant en la pose d’un écran antibruit installé exclusivement dans l’emprise de leur propriété. Le couple assurera la maîtrise d’ouvrage, la réalisation et l’entretien de cette installation. Conformément aux engagements pris, et afin de permettre l’exécution rapide de l’arrêt de la cour, la Ville participera au financement des travaux à hauteur maximale de 17 140 euros, versés aux propriétaires. La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2026.

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